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479 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Jacques K..., domicilié bâtiment 01, Provence Logis, Les Salines à Ajaccio (Corse du Sud), 22 / de Mme Marie-Thérèse K..., veuve G..., domiciliée ... (18e), 23 / de Mme Patricia K..., épouse

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SNC JEANNE ROSE, LE BLACK DRAGON, BRUYAS, Patrick, André, Louis

SIREN 489054445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Acte authentique en date du 28/06/2019 reçu par Me Martin MANGEL notaire à IS sur TILLE Domicile du précédent propriétaire : 25 Rue du 26ème Dragons 21000 Dijon

18/07/2019

Voir →

Immatriculations

LE RASPAIL, Brousse, Tourland, Gibert, Jean-Louis, Renée Marie-Jeanne, Danielle Georgette, veuve Gibert, Rosemain

SIREN 337777452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/01/2016

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b443

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

SACEM) ; que sur la plainte de celle-ci, il a été poursuivi du chef de contrefaçon ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 426 du Code pénal, 23, 27 de la loi

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X

6137267ecd58014677425fe5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantes contre Jean-Pierre X... d'avoir volontairement exercé des violences sur une victime mineure de moins de 15 ans

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f2a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

, Louis E... née F..., demeurant à Paris (7è), ..., 2°) Mme Rose-Marie F... épouse B..., demeurant à Lyon (Rhône), 7 Place Puvis de Chavanne, 3°) Mme Jacqueline F... épouse J..., demeurant à Paris

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9380

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de Mme Marie-Rose B..., veuve C..., demeurant ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf50

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Jean-Paul S..., demeurant tous deux ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 / Mme Arlette T..., née A..., 22 / M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean AB..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 56 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be41

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Rosy, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES (chambre chargée des affaires de mineurs) du 9 janvier 1987, qui, après avoir admonesté X...

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Luc YO..., demeurant à Vremy (Moselle), ... de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean XR..., demeurant ... à Pitre, 16 / M. Antoine U..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87bf

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 58) Mme Rosette E..., épouse Pierre C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Jean YD..., demeurant Tour de la Jonchette, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 17°) Mme Marie-Louise XN..., épouse ZO..., demeurant HLM n° 7 à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 18°) M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6525

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Patrick O..., demeurant à Beaupuy (Lot-etGaronne), 20°) de Mme Jeanne Maury C..., demeurant 13, Grand Village, à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 21°) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300255

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

. ; que le service des domaines, en sa qualité de curateur aux successions vacantes de deux autres coïndivisaires, Mme Marie-Rose A... et de M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76d

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Marie-Louise, demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. XX... Emmanuel, demeurant ... (Essonne), 17°/ de Mme XY... Françoise, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 18°/ de Mme XZ...

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee85b

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de Monsieur Alain X..., 2°) de Madame Rose

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108fe

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.

Source officielle