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426 résultats pour « Mallevaes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372516cd5801467741ae1a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° X 06-15.546 et n° W 06-15.545 ; Donne acte à l'association Maevat tutelle

Source officielle

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CC

cr

613725e7cd58014677421720

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Y..., que Frédéric Z... avait fait valoir à des membres de sa famille qu'il empruntait le vol Ibéria 7310 en provenance de Malaga et atterrirait à Orly le 7 avril à 15 heures 40 ; "que, dès lors, la

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CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Nord), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles

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CC

comm

61372401cd580146774110d4

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., ès qualités, a demandé que l'expertise soit déclarée commune aux sociétés Sophia mur, Cofitem Cofimur et à la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD) ; que la demande a été accueillie

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civ1

613720abcd580146773ed35e

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

LAMAT, demeurant boulevard du Maréchal Juin, "Le Maéva" à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de l'UNION

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210206

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[G] [S], domicilié [Adresse 7], 5°/ à la société Maeva, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 5],

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200277

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Maléna C..., domicilié [...]                                             , 3°/ à la société Groupama Antilles Guyane, dont le siège est [...]                                 , 4°/ à la caisse générale

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

en gestion et finances et avoir été chargée de communication dans une agence spécialisée dans les nouvelles technologies des BTP, de l'environnement et de l'industrie avant d'entrer dans la société Mareva

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300569

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mareva

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200121

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

l'institut médico-éducatif "Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Coste Rousse", de sommes correspondant aux frais de transport exposés pour permettre à deux enfants, Fatima X... et Maeva

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civ3

61372197cd580146773f50b7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Richard X..., demeurant à Papara, Tahiti (Polynésie française), 4°/ Mme Nola, Jessie X..., demeurant à Papeete BP. 1487 (Polynésie française), 5°/ Mme Z..., Leona, Mareva X..., demeurant ...

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cr

6079a85e9ba5988459c4cfe4

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Gerbet et Malleval, conseillers, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " de sorte que, en l'état de ces mentions qui n'établissent pas plus

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civ2

61372314cd58014677405211

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Maeva Rua Marie-Hélène A... d'Avout de Capellis, 6°/ de M. Vetea Rudolf Y... U... Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, 7°/ de Mme K... Amélia Marie-Chantal M...

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comm

61372385cd5801467740ae82

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

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civ3

613721dccd580146773f83ce

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Z..., Clarita X..., épouse K..., demeurant PK 8 Punaauia, 28/ Mme Myrna, Maeva X..., épouse

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civ3

6137234bcd58014677407e49

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Maeva, Jeanne, Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ...,

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comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° B 00-18.033 formé par la banque de Neuflize Sclumberger Mallet

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comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° S 00-19.450 formé par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

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civ3

6137237acd5801467740a534

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ... 2 Colombie, en cassation

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civ3

61372230cd580146773faf3f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Maeva, chemin de Mundusténéa à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de Mme Z... Garat, demeurant ...

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