société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-13.875 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou

[P] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-21.549 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans

Cotta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-11.084 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, chambre d'appel de Mamoudzou, 17 janvier 2014), que

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARI ASSANI, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU

[H] [J], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 21-25.634 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale) de la cour d'appel de Saint-Denis de La

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-24.570 contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-13.881 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoutzou, 3 septembre 1991) que, par acte du 13 mai 1985, MM

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [E] [Y], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre d'appel correctionnelle de Mamoudzou

(Mayotte), 5°/ la société Cap May, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige

par la société Somaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou

[F] [J], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-15.509 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion à Mamoudzou (chambre civile

individuelles [I] [F] [V], [K] [J], [L] [Z] [3] [1] et les sociétés [4] et [5], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

[S] [Z], domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant

sa compétence, qui était définitivement acquise au moment de sa saisine ; Attendu que l'arrêt relève que, saisie par Mme X... d'un pourvoi formé contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de Mamoutzou-Mayotte

Francis Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ Mme Annick Z..., née Le Magourou, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la

D... et de Monsieur Mamoudou D..., témoignages datés du 21 octobre 2012, qui déclarent avoir vu Madame A... dans Reims avec son copain, sans aucune précision permettant de dater ces rencontres.

décembre 2019, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels de Mamoudzou