. ; que la naissance de deux enfants issus de sa relation maritale avec M.

MARCHANT, épouse JEANNEST, demeurant Bon Encontre Marcetout, Saint-Ferréol (Lot-et-Garonne), 2°) de Mme D... MARCHANT, épouse GUERIN, demeurant ... (12e), 3°) de M. Miguel B..., demeurant ...

X... est né en Mauritanie, en 1957, de parents originaires de ce pays ; que deux mois après sa naissance, ceux-ci se sont installés au Sénégal et qu'au jour de l'accession de la Mauritanie à l'indépendance

précise que pendant que cette femme passait par la fenêtre je n'ai vu personne apparaître dans l'encadrement de la fenêtre qui était ouverte avec une lumière bleue allumée dans la chambre » ; que Mme Marianne

liquidatif, l'arrêt retient que cette demande se heurte à l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'arrêt du 29 septembre 2009, qui a indiqué dans ses motifs que les défunts avaient adopté, en se mariant

X... le rendait inapte à la manipulation et à l'injection de résines de consolidation (marithan), l'affectation du salarié à la manipulation à l'air libre de fûts vides ayant contenu ce produit toxique

(MAURITANIE), DONT LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE ET LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE ONT ETE SAISIS PAR LES SERVICES DE POLICE, A DEMANDE AU JUGE DES REFERES L'AUTORISATION DE SE FAIRE DELIVRER PAR

(Abdellahi Y...), commerçant, demeurant à Nouakchott (République Islamique de Mauritanie), boîte postale n° 1011, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (5e

depuis le 27 février 2006, a sollicité de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le bénéfice des prestations familiales pour ses enfants Noura et Zeinebou, nées en 1994 et 1999 en Mauritanie

motifs que le groupe Médicale de France ne rapporte pas la preuve que le document qu'elle a adressé à X... le 28 août 1986, postérieurement à l'échéance annuelle de la police, survenue le 18 août 1986, marquant

s'emportant facilement, lorsqu'il avait à faire des remontrances à ses salariés, ces cris et hurlements répétés alors qu'il s'adressait en public à certaines d'entre elles, étaient de nature à les abaisser, marquant

... a exposé que Mohamed Y... n° avait pas utilisé l échelle de l immeuble le jour de l accident et que, comme il en avait l habitude, il avait pu accéder au toit en enjambant une balustrade et en marchant

motif que le signataire du mémoire ampliatif ne produit aucune pouvoir l'habilitant à déposer un tel mémoire ; Mais attendu que le mémoire déposé à l'appui du pourvoi de la société Smith-Corona-Marchant

CONSIDERE DES ACTES DE JOUISSANCE OU D'USAGE CONFORMES A LEUR DESTINATION ET QUE, D'AUTRE PART, LA SEULE AFFIRMATION QUE LES FAITS DE PASSAGE ET DE STATIONNEMENT NE PEUVENT, A DEFAUT DE TOUT ELEMENT MARQUANT

contrat se réduit à une clause unique et déterminante dite de "maher" et que selon le certificat de coutume versé aux débats le "maher" est "le prix de vente que la femme fait de sa personne en se mariant

X... a été victime le 22 juillet 2008 en Mauritanie d'un accident de la circulation ayant donné lieu au Maroc à un jugement pénal du 31 décembre 2008 ; que l'intéressé a saisi le 9 janvier 2012 une commission

exercent chacun un pouvoir de représentation égal, dès lors qu'elle rappelle que "toutefois" le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, marquant

le prolongement du battant droit du portail d'entrée ; que tant le portail que la clôture sont hérissés de pointes en fer ; que leur mauvais état fait naître un dommage imminent pour les personnes marchant