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1 909 résultats pour « Martin Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e52

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 490/97 et 493/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e53

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1215/97 et 1216/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e54

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea7

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1272/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 97/1252 et 97/1253 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f18

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1205/97 et 1220/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f19

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 705/97 et 904/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f1a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1268/97 et 1269/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f1b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 693/97 et 697/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f1c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 488/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f24

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f70

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0214/97 et 0215/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f75

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0207/97 et 0208/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f76

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1001/97 et 1002/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f77

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 0901/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a69

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 210/97 et 211/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 264/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198b6

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Martine, épouse Z..., - Y...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad2

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Gilbert Y..., demeurant ..., Le Plessis-Fau-Aussous (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

Source officielle

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