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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234bcd58014677407e52
25 novembre 1999
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 490/97 et 493/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
6137234bcd58014677407e53
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1215/97 et 1216/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234bcd58014677407e54
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137234bcd58014677407ea7
le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1272/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234bcd58014677407ea8
formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 97/1252 et 97/1253 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f18
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1205/97 et 1220/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion
6137234ccd58014677407f19
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 705/97 et 904/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f1a
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1268/97 et 1269/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f1b
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 693/97 et 697/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f1c
pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 488/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f24
6137234ccd58014677407f70
6137234ccd58014677407f74
formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0214/97 et 0215/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f75
formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0207/97 et 0208/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f76
formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1001/97 et 1002/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137234ccd58014677407f77
le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 0901/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137235acd58014677408a69
par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 210/97 et 211/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
6137235acd58014677408a6a
pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 264/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
cr
613724edcd580146774198b6
23 mars 1988
Martine, épouse Z..., - Y...
61372207cd580146773f9ad2
28 avril 1994
Gilbert Y..., demeurant ..., Le Plessis-Fau-Aussous (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.
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