Buisson, administrateur au règlement judiciaire, 2 / la société Nîmes Loisirs, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre

MARTIN Ignacio, contre l'arrêt n°7 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La direction générale des douanes et droits indirects de Martinique

Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion

Martin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Martin, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, les conclusions de M.

déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Fort-de-France en dehors des périodes de révision, alors, qu'agent de France Télécom, elle est fonctionnaire public et a été mutée en Martinique

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin

La Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Pierre D..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Miramond le Disez, demeurant ..., La Pyramide à Créteil (Val-de-Marne), 2 / de M. A..., demeurant 38, B...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2001) que la société Matines

Martin, - LA SOCIETE MEPHISTO HOLDING, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE MEPHISTO CONCEPT STORE, - LA SOCIETE FINANCIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE

correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines

selon l'article 38 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes du 1er juin 1979, que les heures de nuit, soit celles exécutées entre 21 heures et 5 heures du matin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des Invalides de la marine.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts (ONF) a assigné Mme X... en expulsion d'une parcelle cadastrée section C n° 22, située en Martinique

M... travaillait « quelques matinées par semaine, assez régulièrement le lundi matin et quelquefois le mercredi et le samedi » et Mme U... témoignait que la salariée « faisait tout au plus 2 à 3 matinées

tribunal d'instance de Rochechouart, 30 janvier 1989), rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme X... de la liste électorale de la commune de Saint-Martin

Jon-Ander, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 13 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche maritime

Bouches-du-Rhône), ... de Suffren, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Jacques Y..., demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes