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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643
9 avril 2015
9 avril 2015
- Deux tickets de caisse : le premier date du 29 avril 2010 et met en exergue la facturation de 9 menus à 22, 90 euros et un menu enfant à 11, 50 euros ; le deuxième, édité le 30 avril 2010, mentionne
Source officielleciv3
61372198cd580146773f5151
3 octobre 1991
3 octobre 1991
correspondant à la différence de superficie existant entre ce qui était convenu et ce qui a été réalisé, l'arrêt retient qu'il résulte des divers plans annexés au dossier, ainsi que des expertises et mensurations
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c2a0
25 avril 1975
25 avril 1975
DEMARRAGE DU VEHICULE; QUE NEANMOINS CE TRACTEUR AVAIT ETE MIS EN MARCHE, SANS AUCUNE PRECAUTION PARTICULIERE, A PROXIMITE D'UN TAS CONSIDERABLE DE BALLOTS DE PAILLE ET SUR UN SOL LUI MEME PARSEME DE MENUE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf90
6 juin 1988
6 juin 1988
celles que prévoit l'arrêté n° 25-268 du même 8 juin 1967, ce dernier réglement n'intéresse que l'affichage extérieur des prix pratiqués à l'intérieur de l'établissement ou les mentions à porter sur les menus
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eca
26 mai 1977
26 mai 1977
PAS SI TIZIANEL ETAIT AFFILIABLE A CE TITRE, MAIS SI L'ORGANISME QUI L'HEBERGEAIT DEVAIT INCLURE DANS L'ASSIETTE DE SES COTISATIONS LES SOMMES VERSEES AU COURS DES ANNEES 1968-1973 EN CONTREPARTIE DE MENUS
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513da
22 mars 1989
22 mars 1989
forfaitaires qu'il perçoit pour compenser les dépenses supplémentaires qui en résultent sont exclues de l'assiette des cotisations à concurrence d'un certain montant, qu'il en est ainsi même pour les menues
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2b2c
7 novembre 1990
7 novembre 1990
où ils se trouvaient sans pouvoir exiger de la bailleresse aucune réparation ni remise en état quelconque, de les entretenir en bon état de réparations locatives, d'entretien et autres, grosses et menues
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42504
22 juin 1977
22 juin 1977
AFFECTANT LES CANALISATIONS DE DEUX IMMEUBLES VENDUS EN COPROPRIETE PAR LES DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, ALORS QUE, "L'ARRET VIOLE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 CLASSANT PARMI LES MENUS
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41653
3 mai 1974
3 mai 1974
QUI S'ETAIT BORNE A SOUTENIR " QU'UN AUTOMOBILISTE NORMALEMENT PRUDENT, AVISE ET DILIGENT CONNAIT LES RISQUES DE L'ABSENCE D'ANTIGEL DANS SA VOITURE L'HIVER SANS QU'UN GARAGISTE, APPELE A EFFECTUER UN MENU
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4192e
3 décembre 1974
3 décembre 1974
EFFECTUES, QUE LA RECEPTION SANS RESERVE COUVRE LA RESPONSABILITE DES VICES APPARENTS AFFECTANT LES MEMES OUVRAGES ET QU'EN NE FAISANT AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES SOI-DISANT MALFACONS AFFERENTES AUX MENUS
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0ab
30 octobre 1989
30 octobre 1989
retrouvé ; qu'en ce qui concerne les bijoux la victime produisait des attestations sur la provenance et leur valeur, notamment de sa mère ; que l'on ne saurait exiger d'une victime qu'elle démontre, par le menu
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccdb
14 octobre 1987
14 octobre 1987
X... née C..., demeurant Ferme d'Auboy à "Chêne Menu", commune de Tremblay-les-Villages, Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596b9
7 octobre 1981
7 octobre 1981
CLAIRE ET PRECISE, QUE LE PRENEUR AVAIT L'OBLIGATION "D'ENTRETENIR LEDIT TERRAIN EN PARFAIT ETAT ET DE FAIRE AUX CONSTRUCTIONS, Y COMPRIS LES TOITURES ET PEINTURES TOUTES LES REPARATIONS, GROSSES ET MENUES
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9c1
4 novembre 1987
4 novembre 1987
bail ; qu'en l'espèce, il résulte du contrat de bail que les preneurs ne pourront exiger aucune réparation et devront entretenir en bon état de réparations locatives, entretien et autres, grosses et menues
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f6441
31 mars 1992
31 mars 1992
de franchisage alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, Mme Z... faisait valoir que son consentement avait été également vicié quant à l'originalité dont les menus
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa203
7 avril 1994
7 avril 1994
ainsi, alors que la liste des réparations locatives énumérées en annexe du décret susvisé n'est pas limitative, sans rechercher si le remplacement de l'appareil en cause était ou non assimilable à de menues
Source officielleciv3
61372218cd580146773fa304
26 mai 1994
26 mai 1994
la cour d'appel sur la garantie décennale ne sont pas recevables à soutenir un moyen contraire devant la Cour de Cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les désordres affectaient un menu
Source officielleciv3
61372484cd58014677416282
25 janvier 2006
25 janvier 2006
par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, et de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301179
23 novembre 2017
23 novembre 2017
des dégradations et pertes qui surviennent, pendant la durée du contrat, dans les lieux loués et de prendre en charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, et les menues
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300650
31 mai 2011
31 mai 2011
; qu'en effet, ainsi que l'a justement relevé le tribunal, la lecture du contrat révèle que les exploitants ne disposent pas d'une autonomie de gestion puisque leur activité est encadrée : - prix du menu
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