MICOUD, demeurant ... à Chatte (Isère) par Saint-Marcellin, 2°/ de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société

Tu me sens les pieds, les fesses et le minou" ; qu'il est, toutefois à relever qu'elle n'a pris rendez-vous chez le psychiatre que fin avril, puis ne s'est décidée à se rendre à la PMI de l'Isle Adam que

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1966, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE

Miloud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre A, du 16 avril 1991 qui, pour abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne dans une vente à domicile, l'a condamné à 6 mois

Miloud X..., alors de nationalité marocaine, et Mme Zoulikha Y..., alors de nationalité algérienne, se sont mariés le 8 septembre 1972 devant le Consul général du Maroc à Paris, sans avoir établi de contrat

Miloud X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ...

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de : 1 / Mme Milouda X..., demeurant ...

P..., Mariusiraud, demeurant 7, avenueambetta, à Maisons-Alfort (ValdeMarne), 48) Mme S... eorgette Miloule, veuve Giraud, demeurant 12, rue duénéraluilhem, à Paris (11ème), en cassation d'un arrêt

son chantier du camion de la société Béton France " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement confirmé que Jean-Pierre Y..., responsable de l'établissement de la société à Bormes-les-Mimosas

avait accompli jusque là des diligences qui méritaient rémunération ; Attendu qu'il convient toutefois de ne pas tenir compte des diligences effectuées dans l'intérêt des SCI LES PALMIERS V et LES MIMOSAS

Frédéric XH..., demeurant ..., résidence les Cerisioz, bât 7A à Saint-Priest (Rhône), ci-devant et actuellement "les Mimosas", Moulin Villette à Chavanoz (Isère), 27°) M.

Miloud, - Z...

Miloud X..., demeurant 22, cité Guynemer, 41130 Selles-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques

Miloud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Miloud X..., demeurant 20, rue des 15 degrés, 66000 Perpignan, 5°/ de M.

Monsieur X... a également communiqué une dizaine de liasses de factures de ventes de marchandises et de bons de livraison à diverses collectivités (la Caisse des Ecoles de BORMES LES MIMOSAS, la cantine

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Jardin du Golfe, société civile immobilière de construction-vente, dont le siège social est boulevard de la Plage à Bormes-les-Mimosas