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410 résultats pour « Orianne Camus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372250cd580146773fbf0b

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Cambes

Source officielle

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CC

comm

61372256cd580146773fc235

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Cambes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

leur présence dans des bâtiments dont les flocages à l'amiante se dégradaient, ou à proximité de bâtiments en cours de flocage (pour celles des victimes déjà présentes dans les premiers bâtiments du campus

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe1f1

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Mahault (Guadeloupe), 2 ) de la société Comptoirs matériaux de constructions, dite CMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone commerciale de Grand Camp, Les Abymes (Guadeloupe),

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CC

soc

613722b3cd580146774004b1

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Eddy K..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 31°/ de Mme Liliane C..., demeurant immeuble 3, appt. 357, 97142 Grand Camp, Les Abymes (Guadeloupe), 32°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11051

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[D] que celui-ci était chef cuisinier et non camp boss ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100104

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Salomon, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100949

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

refroidissement est absent dans le vase d'expansion ; - le niveau d'huile se situe entre le niveau minimum et le niveau maximum à la jauge, - l'huile dégage une forte odeur de brûlé ; - la cache arbre à cames

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cr

6079a8619ba5988459c4d078

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Les politiciens, les hommes d'affaire et - mais oui - les hommes d'Eglise qui soutiennent la campagne holocaustique, reçoivent acclamations et louanges de la part d'organisations puissantes et influentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Attendu que Madame [V] [K] occupait le poste de médecin coordonnateur pour le Camps de [Localité 3] ; Attendu que Madame [V] [K] fait valoir avoir subi de son supérieur hiérarchique Monsieur [J] [N]

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de quitter l'organisation « Etat Islamique en Irak et au Levant », M.

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cr

6137269bcd58014677426f49

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

qu'elle l'accompagnait parfois lorsqu'il allait acheter des bijoux à l'étranger, sans les déclarer à la frontière et elle a reconnu qu'elle avait elle-même acheté des bijoux, à deux reprises, dans le camp

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11398

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

(qu'il ne remet pas en cause à titre personnel) et a confirmé la vision de son collaborateur sur l'impact négatif de la nouvelle organisation en termes d'autonomie et de positionnement au sein de l'institution

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cr

613725efcd58014677421a84

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la société Primistères Reynoird Guadeloupe situés Carrefour Grand Camp

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

ou représentant ; qu'il ne suffit pas que le juge ait acquis la certitude que l'infraction avait été commise par un organe ou représentant ; qu'ils doivent être identifiés en tant que personne physique

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cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

accusations envers Richard X... et conteste toute idée de vengeance envers quiconque ; Richard X... que la mère de Lucie a quitté depuis la dénonciation des faits et qui s'est remarié en juin 2004, campe

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cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

l'existence ; que le prévenu n'ignorait pas que son collègue Francis X... après avoir été hébergé pendant plusieurs mois par son collègue Z..., passait ses nuits lorsqu'il était de service sur un lit de camp

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cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

dans le but d'en tirer des profits politiques et des avantages financiers ; que ce comportement est imputé, dans le chapitre critiqué, à l'ensemble de la communauté juive depuis la libération des camps

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CC

comm

613722d8cd580146774022fe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

société Le Jardin d'intérieur vidéochic, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 80°/ la société CLV Sovac, dont le siège social est ..., 81°/ la société Camelocation groupe Came

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01125

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

pièces suffisantes permettant de présumer que, par son activité répétée auprès de ces sociétés, il était susceptible de détenir des pièces de nature à établir la preuve d'actes en relation avec l'organisation

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