Cette demande étant restée sans réponse de la part de l'administration des douanes, la société CCO, assistée de la Selarl SMJ, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'a, le 15 mai 2017, assignée

, la société CCR a assigné la société [...], la société SAS Développement et le Crédit agricole en paiement de sommes ; que la société [...] a été mise en liquidation judiciaire ; que la société CCR a

Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Conseil contrôle construction (CCC), 3 / de la société Conseil contrôle construction (CCC), société

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d'autre, peu important le fait que l'acte ait été signé en son absence ou établi à la demande d'un seul des contractants, en l'espèce

En statuant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'irrecevabilité qu'elle relevait d'office la cour d'appel a violé le texte susvisé.

, lequel n'enregistrait pas d'autres écritures ; que la société CCP a assigné, d'une part, la société de bourse et, d'autre part, la société De Bois Dieterle, actuellement dénommée Deloitte Touche Tohmatsu

CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH... GGG..., - M. HHH... Abdoul, - M. III... Fawzi, - M. JJJ... Sami, - M. KKK... Chafik, - M. LLL... Moussa, - M. MMM...

activité ou retraité ; que la cour d'appel (Limoges, 18 mars 1997) a maintenu le redressement ; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

activité ou retraité ; que la cour d'appel (Nîmes, 28 mars 1997) a maintenu le redressement ; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

soutient le mis en examen, que des personnes étant en inimitié avec lui, puissent être entendues ; qu'un classement sans suite est décidé souverainement par le ministère public et ne fait donc pas partie

Le 23 juillet 2012, elle a saisi d'une demande d'indemnisation la commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI).

Stéphane BBB..., domicilié [...] , 53°/ à Mme Sylviane CCC..., domiciliée [...] , 54°/ à Mme Evelyne DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 55°/ à M.

sur les comptes de la S.C.I. de Camargue, ni en sa qualité de trésorier de cette dernière, en vue de dissimuler les détournements qui lui étaient imputés à partir des comptes de la SCI et de ceux de la CCI

S... a formé le pourvoi n° J 18-20.803 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

civile de la CGT ; "aux motifs que "le prévenu et le civilement responsable soutiennent que le syndicat CGT, partie civile, n'avait pas, dans sa constitution de partie civile, justifié que Mme Calado

; qu'ainsi, et d'une part, concernant le régime disciplinaire, la CCAS a le pouvoir de prononcer des avertissements ou des blâmes ; que les autres sanctions sont prises par l'entreprise initiale mais

Belkacem CC..., domicilié [...]                                           , 47°/ à M. Alain DD..., domicilié [...]                               , 48°/ à M.

qu'elle était informée du projet de cession des parts de la CCI dans la SCI CAP DE LA CORNICHE et que le jour même de l'acte notarié elle faisait part à la CCI de son accord de principe à cette cession

Vernhet soutient au contraire avoir été régulièrement missionnée par la CCI ; que l'intervention discutée de cette société d'avocats a porté sur la situation contestée du président de la CCI ; que, par