. ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

Pascal B..., demeurant ..., 8°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Franck X... né le 26 avril 1948 à Panicale (Italie), selon acte du 10 juin 1992 dressé par M.

véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage

Pour déclarer expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du syndicat intercommunal Te Oropaa, les parcelles appartenant aux ayants droit de [D] [F] [N] veuve [U], de [D] [C] [A] épouse [K] et

Z... à payer à la SCI Blaise Pascal la somme de 3 000 euros ; condamne la SCI Blaise Pascal à payer à M. Mayon, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

située sur la parcelle appartenant aux époux F..., sans rechercher si, comme le soutenait l'association exposante, le comblement de la mare litigieuse ne conduisait pas « à porter atteinte au site de

X... concernant les parcelles attribuées, M. Z... a saisi le tribunal d'instance afin qu'il soit jugé que M.

Jean-Marie Y... et Mme Pascale B..., ses parents, Mme Ginette D..., sa grand-mère, Stéphane Y... et MM.

fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Marc Z...

Pascal, - Z...

Jean-Marc, - Z...

mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage

X... a donné congé le 25 mars 1996 à M.

Z... équivoque au moins sur cette dernière parcelle ; Qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi les imprécisions contenues dans l'acte du 28 mars 1988 étaient de nature à entraîner sa nullité et sans

situées sur le territoire de la commune de Riantec dont les parcelles cadastrées BT 49 et BT 50, classées en zone d'urbanisation future (zone NAB) au plan d'occupation des sols (POS) ; que ces deux parcelles

X..., propriétaire de la parcelle B n° 88, a, à la suite d'opérations de remembrement rural qui attribuaient une partie de la parcelle aux époux Y..., sous le numéro ZA n° 47, lui-même restant propriétaire

et Mme O... n'est pas définie par leur titre et ordonner une expertise pour déterminer l'assiette de la servitude de passage, ainsi que les indemnités dues à chaque propriétaire dont les parcelles seraient