Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Colisée France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Y..., le gérant de la société Express services tout au long d'une journée de travail pour la livraison de colis, avec l'usage du véhicule de l'entreprise ; qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur

LE DELIT DE PARTICIPATION A L'INFRACTION, COMME INTERESSE, PAR COOPERATION A UN PLAN DE FRAUDE, AU SENS DE L'ARTICLE 399-2°-B DU CODE DES DOUANES, ALORS QUE LA SEULE CONTRAVENTION A L'ARTICLE 400 DU MEME

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Sofam, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

ET : Mme [D] [Y] épouse [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne

Ils ont mentionné que devait être soumise à cotisations sociales la différence entre le montant de la participation retenue par l'employeur pour l'utilisation personnelle des véhicules, d'une part, et

seuil de remembrement de l'unité de production ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si la reprise des terres louées n'avait pas pour conséquence de faire dépasser à l'EARL du Coin

X... permettaient d'envisager très sérieusement la présomption de participation de l'épouse aux travaux de l'exploitation, la caisse, en accréditant dans l'esprit de celle-ci l'idée d'un assujettissement

O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare non écrite la clause du règlement de copropriété mettant à la charge du lot n° 4 des dépenses du chauffage commun, décharge ce lot de toute participation

Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Transports Ramousse "Arbois Tourisme", les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat

au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

DECLARE OLLIVIER X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL EN CONSERVE LA GARDE JUSQU'A L'ACHEVEMENT DE LA LIVRAISON, SANS QUE LA PARTICIPATION

décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'il était reproché à la salariée, selon la lettre de licenciement du 10 juin 2013, d'avoir laissé passer trois colis

, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1871 du code civil ; 3°/ que les associés conviennent librement de l'objet de la société en participation ; qu'une société en participation peut avoir

V... ; qu'en effet, selon les dispositions de ces textes reprises par l'accord de participation conclu au sein de la société, la formule permettant de calculer la réserve de participation retient comme

MAISON DE VACANCES OUVERTE A CHAUMONT-LE-BOURG, PAR L'ASSOCIATION LE PRIEURE, ET QUI DISPOSAIT LE 5 AVRIL 1965 D'UN APRES-MIDI DE CONGE, FAISAIT UNE PROMENADE AVEC UN GROUPE DE PENSIONNAIRES DE CETTE COLONIE