. ; qu'il est fait état, à ce titre, d'un courrier "relatif à la stratégie patrimoniale et qui concernait plus particulièrement la dynamisation des ventes" envoyé en février 2010 par M.

Patrick EE..., domicilié [...]                                               , 40°/ Mme Christine FF..., domiciliée [...]                                                                  , 41°/ M.

En outre le premier juge a relevé que Monsieur Z... a déclaré un patrimoine de 1.278.000 € dans sa déclaration 2005 pour ISF.

social est ... (8e), 3°) La Société VALORIND, dont le siège social est ... (9e), 4°) Monsieur Yann de Y..., demeurant ... (7e), 5°) Monsieur Jacques A..., demeurant ... (16e), 6°) Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant Maison Baud André Z... Chatillon, 74300 Cluses, 2 / de la société CFEM, dont le siège est ..., 3 / de M.

Patrick G..., demeurant ..., 38030 L'Isle d'Abeau, 2°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., 2°/

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Z..., notaire à Saint-Martin le 27 décembre 1989.

Y... s'est déclaré débiteur envers sa fille aînée Patricia d'une somme de 1 800 000 francs à titre de constitution de dot, payable par lettres de change échelonnées sur une période de cinq ans ; qu'un

déficit fonctionnel ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, il résulte des pièces produites et plus particulièrement de la notification de la décision de la CPAM du 15 janvier 2008 que la rente dont Madame Patricia

Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SN Trans hélicoptère services, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un appartement sis à Neuilly-sur-Seine ; qu'une cour d'appel a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs intérêts patrimoniaux en 2007

Patrick G..., syndic, demeurant ...

Patrick Y..., légataire universel de Jean-Louis X..., (les consorts X...) ont fait valoir que Philippe X... a bénéficié d'une donation de sa mère de la somme de 500 000 francs (76 224,51 euros) dont ils

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la banque BNP Paribas, société anonyme, dont le siège

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires Immeuble du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Citya immobilier Centre Loire, 5 rue des Orfèvres, 41000

Patrick C..., ... (16e), 15 / de la société Locatel, techno parc, dont le siège est 2 à 10, rue CE Jeanneret à Poissy (Yvelines), 16 / de la société GESER, dont le siège est ... (20e), 17 / du