(carburants, lubrifiants, graisses, anti-gels, fluides et fuel domestique) les époux X... devaient, selon une quantité minimum, être fournis exclusivement par la société pétrolière Total ; que pour les

bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2001), que la société des Pétroles

IPAC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en liquidation judiciaire, 2°/ à la société Le Nickel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pétrole

secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement, pétrolier

secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement, pétrolier

secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement, pétrolier

société Rivières Distribution-Soridis, aux droits de laquelle est la société Le Disque Bleu ; que l'acte de vente comportant l'interdiction d'exploitation, sur la parcelle, d'un commerce de produits pétroliers

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mars 1995, n° 2117/85), que la société Picoty, importateur de produit pétroliers

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 2021), la Société européenne de stockage (la société) a pour activité le stockage de produits pétroliers. 2.

Le 16 février 2017, la société Armorine, distributeur de produits pétroliers, a informé l'administration des douanes et des droits indirects de certaines irrégularités constatées lors de deux livraisons

, pour accorder le bénéfice de l'immunité de juridiction à une émanation d'un Etat et à son directeur exécutif, se borne à qualifier de souverain l'acte litigieux - la délivrance et le maintien au pétrolier

Sur le pourvoi n° J 96-30.016 formé par la société Bianco produits pétroliers, société anonyme, dont le siège est Ugine, zone industrielle, représentée par son président-directeur général, M.

valoir, dans ses conclusions d'appel, que "si le Groupe a employé à une certaine époque jusqu'à 690 salariés, une cession de la branche d'activité, complète et autonome, d'importateur de produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie de gaz et pétrole Primagaz, dont le siège est ...

perçus, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sucden a exporté en Irak, dans le cadre de l'opération "pétrole

Dans le cadre de cette dernière commission, des vérifications ont été confiées à l'[5] ([5]) et à l'Institut français du pétrole énergie nouvelle (IFPEN). 4.

), que la société Euro diesel service (la société EDS), aux droits de laquelle vient la société Sofiprax, exerçant une activité de vente de carburant en qualité de commissionnaire d'une compagnie pétrolière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme pétrolière d'importation (SPI)