dommages-intérêts par application de l'article 1641 du code civil, étant précisé que le caractère loyal de la facturation n'a jamais été contesté et que les correspondances du cabinet d'expert Gab Robins

Il ressort des pièces communiquées que la SGB FINANCE a acquis ce bateau le 28 janvier 2011 selon facture établie.

selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre effectivement connaissance de toute pièce

X... a acquis successivement, auprès de la société Robin, un tracteur agricole d'occasion avec un relevage avant, fabriqué par la société Massey Ferguson, et, auprès de la société Y..., une herse rotative

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme S..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

pour l'exécution d'une peine, l'article 8 de la Décision-cadre du 13 juin 2002 et l'article 695-13 du code de procédure pénale n'exigent pas la production du jugement de condamnation ou de toute autre pièce

bijouterie auprès des commerçants orfèvres détaillants, et les représentants de la société Rolot et Lemasson, fabricant d'articles de bijouterie, et de l'ensemble de ses filiales dont la société Laure et Pierre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Maître X... avec les époux A... à payer aux époux Z... 145 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Pierre C...,

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. [K] et Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

conseil départemental de la Côte-d'Or, aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, 8 rue amiral Roussin

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Legohérel, avocat général référendaire, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Bruno Y... de leurs demandes de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la société SAVELYS lors du sinistre survenu dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005, il résulte des pièces

7A rue des Glacis, L-1628 Luxembourg (Luxembourg), 3°/ à l'établissement public comptable chargé du recouvrement du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est, dont le siège est 1-3 rue Pierre

produites au dossier montre qu'à raison de contraintes climatiques, cette activité ne peut être exercée pendant toute la période hivernale ; qu'en effet le cabinet Pierre Robin, maître d'oeuvre spécialisé

Robin KKKK..., domicilié [...]                                          , 102°/ à M. Pierre NN..., domicilié [...]                            , 103°/ à M.