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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372690cd5801467742694a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372446cd5801467741427c
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
61372443cd580146774140d4
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db63
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbab
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Aubert, Bargue, Pluyette, Croze, Mme Credeville, conseillers, Mmes Y..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d014
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d015
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d286
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5d8
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613724cecd5801467741880f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille sept.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d884
15 mars 1965
15 mars 1965
PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. - AVOCAT : M. LABBE. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1958, BULL, 1958, I, NO 27, P. 22.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacc
20 mai 1968
20 mai 1968
PLUYETTE - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET LE GRIEL. DANS LE MEME SENS : 13 FEVRIER 1968, BULL, 1968, I, N° 61, P 48.
Source officielleciv1
61372531cd5801467741bc08
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebda2
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a347
23 mai 2000
23 mai 2000
Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca13
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e544
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e616
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e6e1
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef6d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M.
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