réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 août 1989), que la société Régal, soutenant que la société Coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole Copyvia lui avait vendu des carcasses de porcs

d'un moulin n'est pas officiellement reconnu ; qu'un simple rapport technique du conseil supérieur de la pêche ne présente pas un tel caractère et ne peut faire échec aux avis de l'administration des Ponts

; qu'après avoir rappelé que le jugement du 21 mars 1980 avait mis à la charge du vendeur de fournir gratuitement à l'acheteur les plans cotés et pièces nécessaires à l"adaptation de l'enrouleur sur pont

X... s'était arrêté derrière la bétaillère et avait ensuite reculé, sur la route, d'où il découlait qu'au moment où Mme C... est sortie de la courbe située sous le pont du chemin de fer, M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy, hôtel-restaurant Le Pont

seulement modifié, la possiblité de sortie anticipée étant maintenue pour ceux qui le souhaitaient avec récupération, l'absence de paiement des heures non effectuées étant compensé par le paiement du "pont

X... ne pouvait ignorer la cause déterminante de son mal puisqu'il avait lui-même déclaré à différents témoins que sa douleur au pouce droit résultait d'un accident de rugby survenu la veille, de sorte

, appartenant à Mme X..., avait été régulièrement flashé et contrôlé sur l'autoroute A 31 le 11 octobre 2016 à 9 heures 22 dans le sens Luxembourg Dijon à la vitesse de 150 kilomètres/heure après pondération

Albertino X..., domicilié ..., 94700 Maisons-Alfort, contre le jugement rendu le 3 mai 2012 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Jean X..., 2 / Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant ensemble 8, avenue du Pont Lergoue, Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2014), qu'ayant été victime d'un accident du travail, le 4 février 2008, en tombant d'un camion à l'occasion d'une manoeuvre de déchargement d'un pont

tribunal d'instance de Bastia, 24 février 2014), que Mme X... a contesté l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de la commune de Corscia, par deux lettres adressées au Point d'accès au droit de Ponte

X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de chauffeur par la société Etablissements Couquiaud, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir heurté un pont avec

dirigé contre la CMR de Picardie ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 13 janvier 1992), qu'ayant été amputé de deux phalanges de son pouce

Pony, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

de base légale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, courant février 1994, exploité deux élevages de porcs

l'employeur même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson

l'employeur même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont