et d'une prime d'ancienneté ; Attendu que pour statuer sur les demandes de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2024.

déclarée par l'un de ses salariés, la société Adecco France (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge. 2.

en compte en application de l'article III A.5 de la Convention collective nationale des établissements privés, sanitaires et sociaux ; Attendu que la société Le Pré vert fait grief l'arrêt attaqué

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 1989), que M.

[Z], armateur, a conclu avec la société Avizo Pro Marine un contrat de construction d'un navire, pour un prix de 950 000 euros. 2. M.

'attente de la situation comptable au jour de la prise de possession, les vendeurs devaient verser la somme de 50 000 euros entre les mains de M.

d'ancienneté et de prime décentralisée, en application des dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif

l'union départementale du Val-d'Oise de la Confédération française des travailleurs chrétiens (l'UD-CFTC 95), a établi une promesse d'embauche datée du 18 décembre 2009 au bénéfice de Mme X... avec prise

X... de sa demande en paiement d'une somme de 122 000 euros au titre de la part variable de sa rémunération ; AUX MOTIFS QUE sur le non-paiement des primes aux termes du contrat de travail, « une prime

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014.

[L] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bagothermique, 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1], pris en qualité de mandataire et de liquidateur judicaire

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Placoplatre (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale pour contester la décision de prise

, que l'absence de joints de fractionnement reprochée à l'entreprise Avit était sans incidence sur l'étanchéité ; Qu'ainsi, aucun des moyens ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris

prévue par le texte susvisé, le conseil de prud'hommes a retenu que Mlle X... avait pris ses nouvelles fonctions le 3 juillet 1989; que l'Avenant à la convention collective instituant la prime n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 162-1-7, R. 162

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.