salarié, qui n'impliquait de sa part ni de prospection de clientèle, ni de prises d'ordres de commandes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU‘en

RATP serait irrecevable en raison de son caractère général et imprécis ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur ces deux points » ; ALORS, D'UNE PART, QU‘en

rectification du jugement entrepris et de confirmer le jugement entrepris, ainsi rectifié, en ce qu'il a débouté Monsieur [F] de sa demande en paiement d'un rappel de prime de vacances ; ALORS D'UNE PART QU‘en

peuvent invoquer la solvabilité de leur frère, B..., pour prétendre à la leur ; que les actes de disposition qu'ils ont effectués à titre gratuit dans ce contexte traduisent de la part de débiteurs quine

./ ALORS, EGALEMENT, QUE le juge ne peut dénaturer les éléments du litige ; quen l'espèce, pour écarter l'existence d'une discrimination syndicale, la Cour d'appel ne pouvait affirmer que M.

Consulter le texte intégral →