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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
60794b679ba5988459c42ea0
8 février 1984
8 février 1984
CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 JUIN 1982) QUE LA SOCIETE ALIX D'OR ETAIT LOCATAIRE DE DEUX BOUTIQUES SITUEES DANS LE MEME IMMEUBLE APPARTENANT AUX SOCIETES COPRIMO, SACAF
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c4164d
2 avril 1974
2 avril 1974
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1966, L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) A COMMANDE A BASTIDE UNE OEUVRE INEDITE INTITULEE SARAH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00656
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 268 F-D rendu le 12 février 2014 dans le litige opposant : - Mme Sarah
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efac7
7 février 1989
7 février 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Moïse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Madame Andrée, Simone, Sarah
Source officielleciv3
6137232dcd5801467740675d
16 décembre 1998
16 décembre 1998
créanciers du redressement judiciaire de la société TMC et de commissaire à l'exécution du plan de cette société, 3 / de la société TMC Décoration, dont le siège est rue des Frères Lumière, 45770 Saran
Source officielleciv2
61372304cd580146774045eb
18 mars 1998
18 mars 1998
Jean-Paul X..., 2°/ de Mme Sarah Z..., épouse X..., demeurant ensemble "Les Chênes", Le-Born, 31340 Villemur-sur-Tarn, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcd3
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Yves Y..., demeurant actuellement ancienne route de Chartres à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b9
1 février 1995
1 février 1995
Pegomas (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du Groupement forestier Sarraizien "GFS", dont le siège est aux Sarraix
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf05
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722b6cd5801467740079a
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Norbert X..., demeurant ..., 45770 Saran, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc0
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Sara X..., demeurant à Loriol (Drôme), quartier de Vaucourte
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64f7
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Marcel X..., demeurant à Sarras (Ardèche), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110071
5 février 2025
5 février 2025
de Mme Caron-Déglise, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Sara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110086
5 février 2025
5 février 2025
[E], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110180
19 mars 2025
19 mars 2025
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110391
9 septembre 2020
9 septembre 2020
ainsi que les différents contentieux ; que cependant, il est constaté : qu'à l'article 2 du contrat il est indiqué : "ce contrat a pour objet l'accomplissement exclusivement au profit de la société Sara
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écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281
23 janvier 2018
23 janvier 2018
française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre Mmes Eloise X..., Fanny Y..., Sarah
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3c8
7 février 2001
7 février 2001
.., épouse XK..., demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° G 99-42.125 formé par Mme Danny XL..., demeurant ..., XI - Sur le pourvoi n° J 99-42.126 formé par Mme Annick XP..., demeurant ..., 45770 Saran
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
des organismes de protection sociale (non fourniture des bordereaux obligatoires de cotisations de juillet 2005 à août 2006 et de la DADS 2005), et par défaut d'immatriculation de l'établissement de Saran
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