X..., avec le concours de la société Centrale de l'immobilier " agence Sautel 83 ", a vendu une maison d'habitation à M.

Valence (Drôme), ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société Confort chauffage, 38/ de la société Confort chauffage, dont le siège social est sis à Saint-Marcel-les-Sauzet

Cécile X... de la gravité du cas de la femme, il a fait appel à un hélicoptère; que, sur les fautes reprochées à Julien Z..., aux termes du réquisitoire définitif, il est reproché à ce maître-nageur sauveteur

Viberti Meunier Renucci Sallet, devenue la SCP Y... Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

aussitôt dressé "un procès-verbal régulier constituant la saisine" ; "alors, d'une part, que la constatation par des brigadiers de police de la remise dans un commissariat d'une sacoche contenant des sachets

Bretagne ; qu'il avait, par ailleurs, l'obligation de prévoir l'ensemble des risques auxquels les salariés pouvaient se trouver exposés et d'y palier en prenant toutes mesures utiles ; qu'il ne sautait

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1988), que la société Salvet, placée par jugement du 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application industrielles techniques chimiques (SAITEC), société

A CONFIE A SAILLET L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DE DIFFERENTES PARCELLES, EN LUI RESERVANT SUR LE MONTANT DES VENTES UNE COMMISSION DE 5% QU'ELLE S'ENGAGEAIT A LUI VERSER LORS DE LA REGULARISATION DES ACTES

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la Société d'applications industrielles, techniques, chimiques (SAITEC

CHAMBRE DE LA COUR DE PARIS, DEVANT LAQUELLE SE SONT DEROULES LES DEBATS DE L'AFFAIRE OPPOSANT LERONDEL A MOLINA ET A LA SOCIETE MANTAISE DE TRANSPORT ETAIT COMPOSEE DE M JOURDAN, PRESIDENT, DE MM SAURET

profit : 1°/ de Monsieur Serge, Roger G..., 2°/ de Madame Eliane I... épouse G..., demeurant ensemble à Montélimar (Drôme), ..., 3°/ de Monsieur Allen, Jack C..., demeurant à Saint Marcel les Sauzet

L'ARRET CRITIQUE PAR LE PREMIER MOYEN ET QUI LUI FAIT GRIEF, EST IRRECEVABLE A DEMANDER LA CASSATION DE CE CHEF DE L'ARRET PAR VOIE D'INTERVENTION ; ATTENDU, SUR LE MOYEN EN TANT QU'IL EST SOULEVE PAR SALTEL

X..., notaire, les époux Sachet ont acheté un local à M.

saisi la juridiction prud'homale, en demandant notamment l'annulation de la clause de non-concurrence ; que le 1er octobre 1993, il s'est installé comme médecin généraliste à titre libéral, à Saint-Sauveur

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

société anonyme, dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas

AVOIR RELEVE QUE LE PROCES-VERBAL DE SAISIE-CONTREFACON ETABLISSAIT QUE LA SOCIETE LE LION EMPLOIE POUR LA PRODUCTION DU MYCELIUM LE PROCEDE DECRIT DANS " LES BREVETS " ET SPECIALEMENT UTILISE DES SACHETS

T... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier

L... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier