PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arena, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, la Selarl Sarthe

Le 10 avril 2017, la Maison départementale des adolescents de la Sarthe a adressé au procureur de la République du Mans un signalement concernant [I] [L], âgée de presque dix-sept ans, qui a dénoncé des

[R] [N], de 1998 à 2002, alors qu'il était député de la Sarthe, puis de 2012 à 2013, alors qu'il était député de [Localité 3], d'autre part, de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la décision attaquée, que le 1er juin 1988, lors d'un examen pour l'obtention duquel il devait réaliser des corps de scie sauteuse

Jean M..., pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, ... au Mans (Sarthe), 71 / M.

Habitat Install (la société TEHI) et la société Agence Tendances Eco Habitat (la société ATEH), ont été mises en liquidation judiciaire par trois jugements distincts le 29 janvier 2013, la société Sarthe

Paul Y..., demeurant 70100 Autrey les Gray, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1998 par le juge de l'expropriation du département du Jura, siégeant à Lons-le-Saulnier, au profit de l'Etat

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens en 1980 ont acquis, en indivision, chacun pour moitié, une propriété sise à Sauchy-Lestrée moyennant le prix de 500 000 francs payé comptant

[S] et désigné la société Saulnier-Ponroy et associés en qualité de liquidateur. 3.

..., demeurant ensemble à Geruge (Jura), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1989 par le juge de l'expropriation du département du Jura près le tribunal de grande instance de Lons-Le-Saulnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale de la Sarthe

sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe

rendu le 22 juin 2021 et rectifié le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

B... et Y... et de Mme A... des chefs de vol, violation de domicile et dégradations volontaires d'immeubles ; "aux motifs que l'huissier reconnaissait avoir fait sauter le verrou du rideau du garage

demande d'un autre ouvrier, Bruno Y..., que Daniel A..., simple intérimaire, a dû fabriquer un guide en cherchant en vain dans l'atelier le matériel adéquat ; que l'établissement ne possédait ni scie sauteuse

devant la cour d'assises ; qu'en l'espèce actuelle, si la chambre d'accusation décrit les faits constatés par les enquêteurs puis l'examen médico-gynécologique pratiqué le jour où Mme X..., après avoir sauté

d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 1, place Perraud, 39000 Lons le Saunier