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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372689cd5801467742657f
3 juin 2003
3 juin 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a88
9 mai 1975
9 mai 1975
POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ET ETRE SIGNE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE, LE 10 DECEMBRE 1973, SEBILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00692
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200923
4 juin 2015
4 juin 2015
pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Roger Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00180
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. ; Attendu que par acte du 14 octobre 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société EDF, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01182
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 décembre 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat de
Source officielleciv1
61372680cd5801467742611c
2 octobre 2002
2 octobre 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2002, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50967
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-16.038 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50249
13 mars 2025
13 mars 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50720
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10392
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Conti & Sceg, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cabinet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10061
22 mars 2016
22 mars 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société du Lac du Malsaucy ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100027
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette tant la demande de M. et Mme X... que celle de la SCP Roger et Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01025
12 avril 2012
12 avril 2012
civile, rejette les demandes, et condamne l'Office du tourisme intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer à la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200630
31 mars 2011
31 mars 2011
X..., le condamne à payer au Trésor public la somme de 2 500 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200194
7 février 2013
7 février 2013
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201582
22 octobre 2009
22 octobre 2009
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110846
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210027
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [3], de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CSE de l'établissement de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais et de Mme
Source officiellePage 16 sur 201