(Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents

conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 13 décembre 2000) rendu en dernier ressort, que Mme Z.

que le moyen invoqué dans le cadre d'une note en délibéré, qui n'avait pas été déposée conformément à l'article 445 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas été régulièrement soulevé ; Sur le second

prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Martine Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Yolande X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1994), de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 04-50.022 et G 04-50.025 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

Y..., a retenu que, selon ses déclarations, M.

A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Etrupo et la société Groupe Drouot ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1989), que les sociétés

1974 d'un concordat qui prévoyait le règlement à 100 % des créanciers ; qu'ayant fait l'objet d'une nouvelle procédure de règlement judiciaire, la société a bénéficié, le 21 novembre 1979, d'un second

à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1991) de procéder, à la demande du bailleur, à la rectification par défaut, d'un précédent arrêt du 3 juillet 1990, rendu dans une instance les opposant, alors, selon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Avignon Delta industrie du désistement de son pourvoi à l'égard de M. de X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1999), M.

X..., que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

société Cape Cod et de la société David-U..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire grand Ouest, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon