l'établissement Eurodis situé en Allemagne ; que, pour démontrer l'absence de toute possibilité de reclassement du salarié au sein de ces sociétés, l'employeur soutenait que, d'une part, la société Soleia

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 29 mai 1997 par la société Boucherie du soleil

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Les Cures Marines, Arkéa crédit bail, Locindus, Natiocrédibail, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Foncière soleil

; Attendu qu'il résulte de ces textes que la signification doit être faite à personne ; que la signification à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal

siège, 3°) de Mlle Carole A..., demeurant Résidence de la Rade à Cassis (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme X..., demeurant Septvieilles-Le-Haut (Seine-et-Marne), prise en qualité d'administratrice légale

AVAIT ETE JAUNI PAR LE SOLEIL ET CONSTATANT QUE CES TRACES JAUNES ETAIENT TROP APPARENTES POUR PERMETTRE UN USAGE NORMAL DU VETEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ACCUEILLI L'ACTION DE LA DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 113-1, ALINEA 2, DU CODE DES ASSURANCES, ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LE SOLEIL, ASSUREUR DE M X..., ENTREPRENEUR

Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société Vêtements soleil et pluie SVP, et six autres sociétés qui diffusent en France des articles d'habillement, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28

ne pouvait être aliéné, dévolu ou attribué, de quelque manière que ce soit en totalité sans pouvoir être subdivisé, sauf décision de l'assemblée générale et a ordonné l'enlèvement de ce kiosque, a légalement

Trouville, exploitant de l'hôtel ; que la société les Cures Marines a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Beach Hôtel, la société HSD Trouville, et la société Foncière Soleil

fonctions en lien avec la restauration ou soit gérant d'un restaurant n'est pas suffisant à établir cette intention, les pièces relatives à l'acquisition de matériels le 20 août 2009, au business plan solveig

géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Argens immobilier, société à responsabilité limitée, à l'enseigne Century 21, 3°/ à la société Citya mer et soleil

E..., Résidence du soleil n° ..., 5 / de la société Fondasol, dont le siège social est boîte postale 612, ...

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période 1982-1984 par l'association " Soleil Levant ", qui gère le centre

Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

déclaration d'utilité publique ou des arrêtés de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge de l'expropriation que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvu de base légale

le 10 janvier 1980, c'était par suite d'un litige avec son assureur qui avait refusé de garantir les locaux contre le vol, en soutenant que les bardages servant de protection aux façades et de pare-soleil

Ces irrégularités résultent de la réflexion du soleil sur la tôle située en fond des shadow-box.