X... et les Syndicats du Lloyd's, représentés par la société Lloyd's France, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat FERC-CGT, représenté par sa secrétaire générale, Mme Simone B..., dont

REPRESENTE LE SYNDICAT POUR AGIR EN JUSTICE TANT EN DEMANDANT QU'EN DEFENDANT, MEME CONTRE CERTAINS COPROPRIETAIRES ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT A DECLARE QUE LE SYNDIC N'ETAIT PAS "COMPETENT" POUR RECLAMER

à l'effectif de la catégorie de personnel qu'il représente, venant en surplus de ceux désignés par un syndicat intercatégoriel affilié à la même confédération, le nombre de délégués syndicaux que peut

Z... et du syndicat CFDT services Morbihan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat CFDT services Morbihan (le syndicat) et M.

s'imposait à tous les copropriétaires tant que la nullité des assemblées générales contestées n'avait pas été prononcée et que l'action en recouvrement de charges engagée le 22 décembre 1994 par le syndicat

Construction " (Sovaco), a vendu, en l'état futur d'achèvement, un immeuble placé sous le régime de la copropriété ; que les acquéreurs s'étant plaints de la mauvaise isolation phonique de leurs lots, le syndicat

le siège est ..., 4 / le syndicat Textile FO Tourcoing et environs, représenté par M.

Ordonnance n° : 88457 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Walch, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez

mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait, remet ou adresse au secrétariat-greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, suivant déclaration orale du 8 juin 1999, le syndicat

le fait de modifier les conditions de travail d'un fonctionnaire, bénéficiant du statut du salarié protégé, sans avoir obtenu son accord, porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession qu'un syndicat

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des syndicat CFTC, syndicat CGT-FO, syndicat CGT et syndicat UNSA, de la SARL Thouvenin, Coudray

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat

XZ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Pinosa, demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses", 5 / de la société à responsabilité

a été représenté par plus d'un délégué pour la signature d'un accord collectif du travail, l'opposition du syndicat majoritaire à l'accord collectif qu'il n'a pas signé, qui doit être notifiée à tous

dans le règlement de copropriété, seul document opposable et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour de la signification de la décision à intervenir, à condamner le syndicat

formé par la société QSCT, dont le siège est sous l'enseigne Pat'a Pain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit du syndicat

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires ..., représenté

professionnelle du syndic, M.