Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke Location, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Europroh, après

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la

Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M.

X... aurait dit qu'il travaillait en tant qu'auto entrepreneur et qu'il continuerait même après son embauche en tant que salarié le 2 mai 2011; que Thomas A... , apprenti graphiste, a également attesté

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société RBSI, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Pierre Frey, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Viacab, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société 3D plus, de la SCP Bernard Hémery Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [B], épouse [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Lehning.