(Val-de-Marne), 150°/ M. Gérard DJ..., demeurant ... à Saint-Aunes, Maugio (Hérault), 151°/ Mlle Christiane DN..., demeurant ..., 152°/ Mme Jeanine DO..., demeurant ..., 153°/ M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2017), que la société civile immobilière Meudonnaise et parisienne (la SCI) a acquis un local, brut de béton

. - M..., aux droits de laquelle vient la SCP Valérie N..., Claire K..., Emmanuel X... (la SCP) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Blanc ; que, d'une part, ce n'est que le 23 juillet 2007, date de la diffusion de la note spéciale de l'inspection fédérale dressée dans le cadre de sa mission de révision au sein de la caisse de la vallée

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[N], assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (la MMA), le lot pose des structures bois à la société Meubles de la vallée du Tarn (la société MVT). 5.

réunion du 15 juin 2009, qui avait donné lieu à la signature d'un protocole d'accord daté du 1er juillet 2009 qui prévoyait « 1°) la pose de quatre ventilations dans le sous-sol actuellement réalisé qui va

n° D 13-19.582 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées

Marcel Porteret, - Mme Valérie Vigoureux, - M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

novembre 2009 (jugement rendu le 28 juin 2011 par le tribunal de grande instance de Mâcon), - en septembre et jusqu'au 5 octobre 2009, commande et livraison, en plusieurs fois, de 44,5 mètres cubes de béton

deux derniers désordres avaient pour cause le défaut de conception de la dalle réalisée par la société Ferrari, dans laquelle avait été prévue une ventilation naturelle en sous-face dans des hourdis en béton

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Valérie

considérer que "le bureau d'études a été représenté à toutes les réunions" et notamment à celle du 17 juillet, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle; "qu'il en va

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2008), que la société Afial Le Hameau de Val Frais (la société

alors que, d'une part, tout prévenu à droit d'interrroger ou de faire interroger les témoins à charge et à décharge ; qu'en refusant d'ordonner l'audition du témoin F... dont les déclarations avaient varié

Mathilde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 64°/ la société La Saison dorée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 65°/ la société La Vallée

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Systèmes

(Val-de-Marne), 23°) M. Claude XK..., 24°) Mme Aline XK..., née BN..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques, Bât C 20 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 25°) M.

applicable dans les Yvelines à ce type d'activité en 2009 précise que la valeur locative des boxes de centres équestres et des installations spécifiques à ces centres se situe dans une fourchette qui varie