W... es qualité de gérant et la société Mr2g restauration, pour – « avoir à Alfortville dans le Val de Marne, en tout cas sur le territoire national, du 18 janvier 2008 au 18 janvier 2011 et depuis temps

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montmorency, 6 mai 2011), que la société Transports du Val-d'Oise

Interdiction pour les jeunes conscrits d'adopter le statut d'objecteur de conscience, ce qui fait qu'il y a aujourd'hui huit cents jeunes Témoins de Jéhovah emprisonnés", "... et "double escroquerie",

ce soit dans les relations entre eux et lui proposant ensuite de se remarier à la fin de l'année 2014 ; qu'elle prétend avoir été ainsi manipulée par son mari, alors qu'elle ignorait qu'il avait une double

. ; 2°) Madame Françoise X... épouse C..., demeurant ensemble à Chevilly-sur-Rue (Val-de-Marne) Rungis, ... ; 3°) La société à responsabilité limitée ORNE IMMOBILIER, dont le siège social est à L'Aigle

à Pont l'Evêque (Isère), zone industrielle de l'Abbaye et actuellement à Strasbourg (Bas-Rhin), rue du Rheinfeld, Centre Eurofret, 4 / de la société Enaparc, dont le siège social est à Orly Ville (Val-de-Marne

C..., domicilié [...] , 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a sursis à statuer sur le préjudice d'Arnaud de X... soumis à recours, jusqu'à sa majorité ; "aux motifs propres que la situation d'Arnaud va

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

B..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

conseiller ARNOULD, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière LE DOUBLE

avant de continuer à la suivre en voiture, puis de la doubler " comme un fou " ; qu'X... a déposé plainte pour injure le 9 août 1998 ; que l'avocat général requiert la relaxe du prévenu au motif que

inscrite dans le « vivier » des personnes ayant réussi l'examen de promotion pour le poste de guichetier II.1 et que le comportement de La Poste n'est entaché d'aucune irrégularité car il découle du double

En statuant ainsi, alors que la garantie qui prévoit le doublement de l'allocation « frais d'obsèques » en cas de décès accidentel constitue une opération d'assurance complémentaire couvrant un risque

locaux du centre pour toutes activités même similaires de son choix et relevé que la société Etamine n'apportait aucune preuve qui démontrerait une inexécution déloyale du contrat de bail par la SCI La vallée

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

un capital de 80. 000 € ; AUX MOTIFS QUE : « il résulte des pièces produites que Madame X... perçoit un traitement mensuel moyen de 2. 844 ¿ en qualité de rédacteur principal au conseil général du Val-de-Marne

André Y..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), actuellement sans adresse connue, (PV de recherches infructueuses en date du 18 mai 1988), défendeurs à la cassation ; La société Locabail