catégorie dans laquelle entre la réalisation d'un diagnostic technique, elle prévoit en page 7 que l'assuré doit reporter le total des honoraires hors TVA sur la feuille récapitulative (« intercalaire violet

Ecureuils à Saint-Liguaire (Deux-Sèvres) Niort, 4°/ de Monsieur Eric PRET, demeurant 8, rue Théodore de Banville à Saint-Florent (Deux-Sèvres) Niort, 5°/ de Monsieur Daniel ROBIN, demeurant à Virollet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Permatex, dont le siège est Zone d'activités des Bruottes, 21200 Vignoles

MOTEUR, AFFERENTE A LA VOITURE AUTOMOBILE DONT IL EST PROPRIETAIRE, X..., DOMICILIE A AJACCIO, A FAIT L'OBJET D'UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT D'UNE SOMME DE 230 FRANCS REPRESENTANT LE MONTANT DE LA VIGNETTE

(Nord), 2°/ de Mme Violette Y..., demeurant 1, place Dorgelès à Merville (Nord), 3°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, ...

preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal, portant la mention "vignette

Y..., possesseur d'un véhicule de 17 CV, a fait l'objet d'une procédure le 25 avril 1984 pour non-apposition de la vignette concernant la taxe spéciale sur les véhicules à moteur de plus de 16 CV pour

jugement déféré, que M. de X... de Mouchy de Poix, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 42 chevaux, a fait l'objet, le 30 janvier 1994, d'un procès-verbal pour défaut de vignette

., tous trois agissant en qualité d'héritiers d'Elise I..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Violette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Les Violettes, Cia individuelle construction

X... et Y..., dont il a été irrévocablement jugé qu'ils n'étaient pas les employeurs de Mlle Z..., devaient remettre à celle-ci les vignettes attestant du paiement à l'URSSAF des cotisations sociales,

acquittée au titre de l'année 1994 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal retient qu'il ressort de l'arrêt Feldain rendu par la Cour de justice des Communautés européennes que les vignettes

comportent pas la reprise des conclusions de première instance, et qu'il était au contraire écrit que la valeur du véhicule était de 99 424 francs à laquelle devaient s'ajouter les frais de carte grise et vignette

D... et le colonel E... le 24 juin 1927 trace une ligne divisoire différente ; la différence entre ces deux tracés, le premier marqué en violet, le second en vert, apparaît sur le plan constituant l'annexe

Mohammad X... et Mme Violette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

observer que le livre édité dont la facturation lui était présentée ne portait aucune mention du projet Interreg ; que ce n'est bien que pour permettre son imputation au budget de ce dernier que les vignettes

ballerines vendues sous la marque Lovely Skull en Gris/Argenté/Rose (Réf : 31143110 S) et en Argent/Rose (Réf : 31143109 S) ainsi que des chaussures suivantes : N° 8 - chaussures Philov'Sophy gris/violet

. ; que l'assiette de cette servitude rejoint la rue de la Vignette jusqu'au haut de la parcelle X..., B n° 1651 ; qu'il s'agit d'une ba nde de terrain très pentue de 6 mètres de large environ s'étirant

règlements de jeux auxquels vous pourrez participer gratuitement et sans obligation d'achat » ; que sur le bon de commande complété par la demanderesse, il est mentionné « oui, je colle ci-contre ma vignette