[Y] [E] a effectué toute sa carrière au Centre national de transfusion sanguine, dont il était dirigeant lors de l'affaire du sang contaminé ; que ce sont des cotisations versées par le Centre national

. ; qu'Hichem Y... a présenté un hématome péri-orbitaire à droite avec contusion du globe oculaire à droite, alors que, le heurt de son visage contre la carrosserie, qualifié de très violent, aurait

[W] a été engagé en qualité de conducteur le 2 novembre 1999 par la société Sedes, aux droits de laquelle vient la société Suez RV Ile-de-France (la société).

formulées relèvent d'une politique de travail destinée à améliorer la qualité de prise en charge des jeunes avec des objectifs déterminés ; que force est de constater que les orientations évoquées ne visent

Sur l'avancement grille expert (groupe 6S de la classification des emplois), l'accord d'entreprise intitulé « saisine sur les chefs monteuses et chefs monteurs, réexamen de la carrière des chefs monteuses

R... n'était pas consolidé ; que la demande du 31 mars 2011 tend à faire chiffrer le montant des indemnités journalières dues et la période durant laquelle elles étaient dues ; que la demande vient ainsi

d'accueil qui lui fit prendre conscience de ses responsabilités maternelles, ce qui la conduisit d'ailleurs à faire appel de cette décision ; qu'au regard de l'ensemble des circonstances de faits qui viennent

au courriel du 16 avril ne peut que traduire l'embarras de la société pour exposer à M.F... sa nouvelle situation et son avenir dans l'entreprise ; que la procédure de licenciement, qu'aucun motif ne vient

d'avoir quinze ans et vivent au quotidien auprès de leur mère à Bayonne, se rendant chez leur père au Portugal, à l'occasion de vacances scolaires ; qu'aucun des époux ne fait état de problème de santé

apporté ni dans le dossier, ni à la barre, ce motif n'est pas fondé ; que sur des propos discourtois qui auraient été tenus, un avertissement a déjà sanctionné cette faute et qu'aucun autre fait ne vient

observé que la salariée a été engagée en qualité d'aide comptable ce qui la positionnait naturellement à exercer des tâches dans le domaine de la comptabilité ; que dans le cadre de l'évolution de sa carrière

ainsi signalé n'aurait pas reçu immédiatement un traitement approprié, comme le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 / que violent

ainsi signalé n'aurait pas reçu immédiatement un traitement approprié, comme le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 / que violent

ainsi signalé n'aurait pas reçu immédiatement un traitement approprié, comme le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 ) que violent

ainsi signalé n'aurait pas reçu immédiatement un traitement approprié, comme le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 ) que violent

ainsi signalé n'aurait pas reçu immédiatement un traitement approprié, comme le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 ) que violent

le cadre légal dans lequel ont instrumenté les agents des douanes ; que les huit procès-verbaux de constat, à l'exception du procès-verbal du 1er décembre 2011 (jonction de déclarations en douane) visent

des fraudes, à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux de différentes sociétés dont les sociétés Rapides de la Meuse et Rapides de Lorraine ; "aux motifs que "les faits qui viennent

A... de quatre carrioles d'attelage de chevaux commis entre mars et mai 1993, et de M. X... seul pour vol de trois cartons de bouteilles de vins et spiritueux commis courant 1993 au préjudice de M.

direct et l'affrontement avec les forces de police ; qu'ainsi, au moment de l'action, la proportionnalité entre, d'une part, un tir effectué comme il a été rappelé plus haut à l'aide d'une arme de fort calibre