Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; I.

Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen rapporteur, M.

Weissmann, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Union des coopérateurs d'Alsace, représentée

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme V..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme S... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société NRJ

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., de la

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique Denain, - Mme Isabelle Siegrist, - Mme Sabine Weidmann, - Mme Marylène Jacquel, 22 / de l'Etablissement Axa de Noisy, dont le siège est 201, La Piazza, 93167 Noisy-le-Grand, ainsi

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet , conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut -Rivolier , conseiller, les observations de Me Le Prado , avocat de M.