Dominique Y..., demeurant 35, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

auto, dont le siège est 9, terrasse du Front du Médoc, 33000 Bordeaux, 4 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Grironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Systems center, société à responsabilité limitée, dont le siège est 70, avenue du Président Wilson

/ de la Trésorerie Principale, ayant ses bureaux ..., 78160 Marly Y..., 11°/ de France Télécom, domicilié ... en Laye, 12°/ de Lyonnaise des Eaux Dumez, dont le siège est 42, rue du Président Wilson

rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) la SARL NICCL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 125, avenue du Président Wilson

James née le 24 février 1984, - Wilson, Joan, François X... né le 16 avril 1989, - Gwennaë, Jason X... né le 10 février 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel

dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Jules X..., représentée par sa gérante, la société SEERI Ile-de-France, ayant toutes deux leur siège 48-50, avenue du Président Wilson

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.830 Demandeur(s) : la société Wilmotte & associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit anglais Winston investments limited

attaqué, qu'à la suite d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues sous le régime de l'entrepôt douanier ont été dérobées, l'administration des douanes a réclamé à la société Harry Winston

Sur le pourvoi n A 92-18.653 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Y 92-18.651 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson

Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n X 92-18.650 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson

Sur le pourvoi n V/92-18.648 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson

Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson