saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 3 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me ODENT et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions

d'obligation de produire et d'entretenir à la charge de l'EARL et du défaut de justification d'une autorisation d'exploiter par cette dernière - ne démontraient pas l'absence de toute volonté de la propriétaire

, qui est sans intérêt pour ne pas contenir d'explications exploitables sur la chambre, la représentation du système de propulsion ; que la notice produite par la défense en annexe de ses conclusions concerne

été déficient ; qu'il est à ce titre constant qu'il n'a eu connaissance des certificats médicaux produits par M.

PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

de faute contractuelle commise par la demanderesse en l'absence de spécification par la société Livcer de l'usage de conditionnement d'un produit pharmaceutique liquide auquel elle destinait la matière

sur l'absence au dossier de ces deux pièces essentielles, figurant sur le bordereau de pièces annexé aux dernières conclusions dont la communication régulière n'avait jamais été contestée par la banque

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, M.

pour contrefaçons de marques, contrefaçons de modèles et atteintes aux droits d'auteur, les a condamnées chacune à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

de mise en évidence d'un profit financier réalisé par le prévenu ; "2 / alors que la motivation de la Cour est générale et abstraite et ne peut justifier un emprisonnement sans sursis, en l'absence

Société parisienne de promotion artistique (SPPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

Par application de l'article 1245-15 du même code, la responsabilité sans faute du producteur du fait des produits défectueux s'éteint dix ans après la mise en circulation du produit même qui a causé le

dans les esprits, même les plus avertis ; qu'en effet, au sein même des autorités publiques françaises deux conceptions s'opposaient, celle du Ministère de la Santé qui considérait le produit dont il

l'absence de toute rémunération ou prime au bénéfice de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

et le vendeur avaient signifié leurs conclusions ; qu'en se bornant à énoncer, pour les écarter des débats, que les documents produits le 27 janvier 1992 par SDA et le 30 janvier suivant par la société

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire