, dirigé contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019. 3.Il est donné acte à M.

Maurice C..., demeurant à Bourg de Peage, Chateauneuf-sur-Isère (Drôme), défendeurs à la cassation ; M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Intrum Debt Finance AG, venant aux droits de la société

Jacques Y..., demeurant à Montferrier-sur-Lez (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

ALORS QUE les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; qu'en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent

d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Crédit populaire d'Algérie (CPA), dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défendeurs

La cession de l'équipement et de la créance de loyers du loueur se matérialisera par la contre-signature du présent contrat par le cessionnaire.

créances 3, venant aux droits de la société CRCAMR, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril

créances, cette procédure demeure facultative et ne peut être imposée contre la volonté des créanciers ou du débiteur ; qu'en l'absence de purge amiable, il appartient à l'acquéreur de procéder aux formalités

La société Tradcorp fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa défense et ses demandes incidentes alors « qu'en vertu de l'article 59 du code de procédure civile, le défendeur doit, à peine

(Doubs), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1991, où

Alain-François X..., pris en qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la société Filotechnic, domicilié anciennement ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ;

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la SCI LE CLAPIER DE LA LEGUE de ses demandes et d'avoir fixé la créance de Monsieur Y...

33, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2000,

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, société coopérative, dont le siège est [...] , contre

X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° N 14-29.484 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Paul X..., demeurant à Montiès, Simorre (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

créanciers représentés par un avocat, dont les appelants ; chacune de ces deux listes comprend les noms des créanciers en écriture dactylographié et le montant des créances en écriture manuscrite.

K..., épouse G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Teta B..., tous deux domiciliés [...], terre Haaripirara, 98704 Faaa, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation