prononcé du 18 octobre, Mme Simon, président, a donné lecture de l'arrêt en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 485 qui prévoit que la lecture de l'arrêt peut être donnée en l'absence

entrepris doit en réfuter les motifs déterminants ; que la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs déterminants des premiers juges pris respectivement de ce que "la société Z...

ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, devant les premiers juges, les prévenus

Par ordonnance en date du 6 mars 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé. 4.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement qui a déclaré M.

à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises

[H] [V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé les jugements du 13 novembre 2020 et du 21 octobre 2022 en toutes leurs dispositions civiles, alors : « 1°/ qu'en énonçant dans ses motifs que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris ayant condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris et relaxé M. [N] des faits de diffamation publique commis à l'encontre de M.

entrepris, sans s'expliquer spécialement sur l'aveu des prévenus qui avaient reconnu ce délit (jugement pages 21 et 22), la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors que, de deuxième

Les décisions prises ont des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de l'entreprise.

; qu'aucun rapport ne sera d'ailleurs établi avant la liquidation judiciaire de la compagnie Air Lib ; qu'en l'absence de tout rapport alors justement que la situation de l'entreprise était critique

d'instruction ayant rejeté sa demande d'actes complémentaires ; 2 ) le second, en date du 12 juin 2003, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à l'association [2] Que choisir la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que tout jugement ou arrêt

S..., signataire au nom de celle-ci, et la société PWC entreprises se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs de faux, d'usage de faux et d'obstacle aux vérifications ou contrôle

l'ordonnance entreprise, alors : « 1°/ qu'il se déduit de l'article préliminaire au code de procédure pénale que le juge des libertés et de la détention doit mettre à la disposition de l'avocat ou

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré, dans ses seuls motifs, la société [1] coupable de travail dissimulé et a infirmé le jugement entrepris en ses dispositions pénales, alors « que

d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société. 4.

mairie au chapitre des relations publiques, budget voté par le conseil municipal ; que les faits ayant été dénaturés, il ne peut y avoir place à la bonne foi ; "et aux motifs adoptés des premiers juges