les charges résultant du règlement de copropriété ; en l'espèce, et contrairement à ce que soutiennent les consorts Y... – Z..., il résulte des pièces produites que les appels de fonds les concernant

de copropriété et constituait une partie commune de la copropriété (arrêt attaqué, pp. 5 et 6) ; que le règlement de copropriété de l'immeuble publié le 27 mars 1963 avait inclus la toiture de celui-ci

a adopté une modification du règlement de copropriété, en son article huit relatif à la destination du groupe d'immeubles, qui prévoit maintenant un usage d'habitation et s'inscrit dans le cadre des "

de conformité aux dispositions légales des clauses du règlement de copropriété relatives à la répartition des charges ; qu'il s'ensuit que la non-conformité d'une telle clause peut être invoquée tant

de copropriété ; s'agissant des parties communes générales, le règlement de copropriété des 12 mai et 9 août 1949, dans son article 3B fixe les quotes-parts, non pas par copropriétaires mais par bloc

constitutif du droit de construire tel que décrit dans le règlement de copropriété, l'arrêt relève que le règlement de copropriété décrit le groupe d'immeubles comme comprenant un terrain, l'emplacement

les choses et parties communes énoncées à l'article 3 » ; qu'en l'absence de stipulations contraires dans le règlement de copropriété, les critères des articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 doivent

la SCI Palatine Saint-Joseph revendique un droit d'accès libre aux parties communes de la copropriété, en application du règlement de copropriété, à défaut de disposition contraire de celui-ci ; qu'or

P... de leur action en nullité du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division et, confirmant le jugement déféré sauf à actualiser le montant de l'arriéré de charges de copropriété réclamé

X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, tendant à faire déclarer non écrites les clauses du règlement de copropriété relatives à la répartition des charges générales et d'ascenseur

de copropriété lors d'une prochaine assemblée à quatre conditions, dont celle de la production, en même temps que le projet de règlement de copropriété modifié, de la feuille de calcul servant à déterminer

en 1971 ; la Cour ne peut retenir que le service de conciergerie commun a été repris dans le règlement de copropriété du 18 rue Mesnil en 1971, le cahier des charges n'étant visé que dans l'origine de

, a dénaturé le règlement de copropriété et violé de l'article 1134 du code civil ; 3°) ALORS QUE dès lors que le règlement de copropriété autorise aux propriétaires de lots commerciaux la pose d'enseignes

[C] [D], 12°/ à Mme [H] [V], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], 13°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété La Réserve, dont le siège est [Adresse 9], représenté par son

fait valoir qu'il résulte du règlement de copropriété de l'immeuble et des plans qui y sont annexés, de l'absence de tout document postérieur à l'établissement de la copropriété en 1950 qui dirait que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT UNITE RETRAITE RIVIERA QUI COMPREND 300 STUDIOS IDENTIQUES DESTINES A DES RETRAITES OU

de copropriété en date des 24 octobre 1970 et 12 novembre 1970 (modifications Charges Locaux Commerciaux soit 2118/10.000èmes selon le règlement de copropriété du 29 juin 1966) également versé aux débats

Le lot N° 17, resté la propriété de la SCI HABITAT, ne dépend pas de la copropriété régie par le règlement du 3 juillet 1990 ; que l'association OR THORA l'occupe en vertu d'une convention à titre gratuit

6 donnant par numéro de lot les quotes-parts en millième ; que l'AFUL a produit le 24 juin 2014, le règlement de copropriété Nautide 12 ; que le règlement de copropriété Nautide 12 fait référence, colonne

(hypothèse comparable, d'un règlement de copropriété incomplet - Civ 3 - 7 avril 2004 n° 02-13.976).