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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00742

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

QUE, sur le licenciement, le salarié soutient qu'ayant été licencié pendant la période où il se trouvait en accident du travail, en l'absence de l'évocation d'une faute grave, le licenciement est entaché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02398

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... apparaissant dans l'organigramme dédié au SIHH ; qu'en se bornant à retenir que le salarié établissait l'absence de son nom dans le service " métré ", sans à aucun moment examiner l'élément objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10811

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

son personnel était de surcroît injustifiée.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500d0

Cassation

25 juin 1981

25 juin 1981

ANONYME FRAIKIN (LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS), VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 22 DECEMBRE 1977, FUT INFORME PAR LETTRE DU 10 AVRIL 1978 QUE LA SOCIETE LE CONSIDERAIT COMME ETANT A NOUVEAU EN ABSENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02349

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Y..., dont le cabinet est à Saint-Gilles-les-bains (Ile-de-la-Réunion), a prolongé l'arrêt de travail de la salariée, tandis qu'au jour de l'établissement de ce certificat, la salariée se trouvait en Côte-d'Ivoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10101

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Les critiques formulées à l'égard d'un salarié en présence de ses collègues ayant conduit à la déstabilisation profonde de l'ensemble de l'équipe ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La salariée a été licenciée le 13 janvier 2014 pour faute grave. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être prononcé que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01125

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

alors même qu'elle était en absence injustifiée ainsi qu'en justifie l'employeur, soit selon le tableau figurant dans ses écritures, non utilement contesté, les 5, 7 et 9 février 2014, du 11 au 25 mars

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b8da

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

articles L. 121-2, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que lorsque la modification du contrat de travail intervient pour motif disciplinaire, le licenciement qui suit le refus du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10787

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le licenciement pour faute grave - sur l'absence prolongée En l'espèce, il a été établi précédemment que l'employeur avait rapporté la preuve de l'absence du salarié à son poste ou son refus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Après avoir été convoquée à un entretien préalable le 3 octobre 2014, elle a été licenciée pour faute grave, son employeur lui reprochant une absence injustifiée depuis le 2 janvier 2014. 3.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed1a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

la mise à pied était injustifiée, a pu décider que le refus du salarié de s'y soumettre ne constituait pas un motif de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00570

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R... invoque l'absence de soutien du directeur malgré la dégradation de son état psychique et physique en raison des railleries de certaines salariées ; Au contraire, toujours selon elle, il l'aurait même

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02189

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

prolongée du détenteur habituel, aucun témoignage en ce sens n'étant versé aux débats ; que la cour ajoute qu'en raison des conséquences que pouvait avoir tout usage injustifié du téléphone

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00501

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

soutenait que son contrat de travail à durée déterminée saisonnier, dont le terme avait été fixé au 16 septembre 2001, s'était poursuivi jusqu'au 19 septembre 2001 ; qu'en déboutant la salariée de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10872

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de visite de reprise du salarié - et par voie de conséquence : un licenciement lié à l'état de santé de la salariée ; que la discussion relative à l'absence de visite de reprise est étrangère à une éventuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

fixé et que l'employeur a suspendu son complément de rémunération au motif que son absence au rendez-vous fixé était injustifiée, alors même que lors de la deuxième visite demandée par la salariée, qui

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CC

soc

61372668cd58014677425513

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

entre les distances kilométriques réelles et celles mentionnées dans ses rapports quotidiens, de même que l'absence de justifications par celle-ci de dépenses d'hôtel, de timbres et de téléphone ; qu'ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

; qu'elle souligne que des salariées lui envoient des cartes postales de vacances, des photos de leurs enfants, s'inquiètent lorsqu'elle est absente (connue ce fut notamment le cas en 2008, pendant un

Source officielle

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