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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00742
8 avril 2009
QUE, sur le licenciement, le salarié soutient qu'ayant été licencié pendant la période où il se trouvait en accident du travail, en l'absence de l'évocation d'une faute grave, le licenciement est entaché
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02398
23 novembre 2011
X... apparaissant dans l'organigramme dédié au SIHH ; qu'en se bornant à retenir que le salarié établissait l'absence de son nom dans le service " métré ", sans à aucun moment examiner l'élément objectif
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10811
21 octobre 2020
son personnel était de surcroît injustifiée.
6079b0c39ba5988459c500d0
25 juin 1981
ANONYME FRAIKIN (LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS), VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 22 DECEMBRE 1977, FUT INFORME PAR LETTRE DU 10 AVRIL 1978 QUE LA SOCIETE LE CONSIDERAIT COMME ETANT A NOUVEAU EN ABSENCE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02349
17 décembre 2014
Y..., dont le cabinet est à Saint-Gilles-les-bains (Ile-de-la-Réunion), a prolongé l'arrêt de travail de la salariée, tandis qu'au jour de l'établissement de ce certificat, la salariée se trouvait en Côte-d'Ivoire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10101
2 février 2022
Les critiques formulées à l'égard d'un salarié en présence de ses collègues ayant conduit à la déstabilisation profonde de l'ensemble de l'équipe ».
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00047
13 janvier 2021
La salariée a été licenciée le 13 janvier 2014 pour faute grave. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238
7 mars 2018
est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être prononcé que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01125
26 octobre 2022
alors même qu'elle était en absence injustifiée ainsi qu'en justifie l'employeur, soit selon le tableau figurant dans ses écritures, non utilement contesté, les 5, 7 et 9 février 2014, du 11 au 25 mars
61372393cd5801467740b8da
12 juillet 2000
articles L. 121-2, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que lorsque la modification du contrat de travail intervient pour motif disciplinaire, le licenciement qui suit le refus du salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10787
22 septembre 2021
Sur le licenciement pour faute grave - sur l'absence prolongée En l'espèce, il a été établi précédemment que l'employeur avait rapporté la preuve de l'absence du salarié à son poste ou son refus
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00084
1 février 2023
Après avoir été convoquée à un entretien préalable le 3 octobre 2014, elle a été licenciée pour faute grave, son employeur lui reprochant une absence injustifiée depuis le 2 janvier 2014. 3.
613723d6cd5801467740ed1a
14 novembre 2001
la mise à pied était injustifiée, a pu décider que le refus du salarié de s'y soumettre ne constituait pas un motif de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00570
8 juillet 2020
R... invoque l'absence de soutien du directeur malgré la dégradation de son état psychique et physique en raison des railleries de certaines salariées ; Au contraire, toujours selon elle, il l'aurait même
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02189
7 décembre 2016
prolongée du détenteur habituel, aucun témoignage en ce sens n'étant versé aux débats ; que la cour ajoute qu'en raison des conséquences que pouvait avoir tout usage injustifié du téléphone
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00501
17 mars 2010
soutenait que son contrat de travail à durée déterminée saisonnier, dont le terme avait été fixé au 16 septembre 2001, s'était poursuivi jusqu'au 19 septembre 2001 ; qu'en déboutant la salariée de sa
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10872
19 octobre 2016
de visite de reprise du salarié - et par voie de conséquence : un licenciement lié à l'état de santé de la salariée ; que la discussion relative à l'absence de visite de reprise est étrangère à une éventuelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089
23 octobre 2019
fixé et que l'employeur a suspendu son complément de rémunération au motif que son absence au rendez-vous fixé était injustifiée, alors même que lors de la deuxième visite demandée par la salariée, qui
61372668cd58014677425513
9 juin 1993
entre les distances kilométriques réelles et celles mentionnées dans ses rapports quotidiens, de même que l'absence de justifications par celle-ci de dépenses d'hôtel, de timbres et de téléphone ; qu'ainsi
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
; qu'elle souligne que des salariées lui envoient des cartes postales de vacances, des photos de leurs enfants, s'inquiètent lorsqu'elle est absente (connue ce fut notamment le cas en 2008, pendant un
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