Eric Y... coupable d'avoir causé involontairement des blessures à Mme X... ; que le docteur Z... ayant constaté la consolidation de son état au 28 mars 1981, le tribunal a condamné l'auteur de l'accident

exactes de l'accident sont indéterminées et que Mme Y... n'avait pas à se trouver à l'endroit où elle dit avoir chuté ; que la déclaration d'accident du travail en date du 9 avril 2010, établie par M.

[O], qui indiquait avoir été informé de l'accident par le salarié, le recueil des faits établi par le représentant de l'employeur, le certificat médical initial, la déclaration d'accident du travail et

du travail (14 agents selon l'Inspecteur du travail) ; cet absentéisme génère nécessairement une dégradation des conditions de travail des salariés déjà confrontés aux accidents d'exposition au sang et

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2014), que Mme X..., alors âgée de 20 ans, a été victime le 18 mai 1972 d'un accident

[Y] (la victime) a été victime de deux accidents pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse). 2.

mais avec son poing ; qu'un autre certificat médical, établi le 7 janvier 2002 par le docteur F..., confirme l'examen antérieur, relevant en outre une "luxation de la dent 21"; "des dermabraisons multiples

[F], âgé de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF (l'assureur). Après expertise, le représentant légal de M.

Gilbert Y..., sur un chantier de l'entreprise en cours à la chaufferie de l'Usine ELF-ATOCHEM, à Château-Arnoux, il a pénétré le premier dans le local où l'accident s'est produit ; que M.

[O] [D] (la victime) a été victime d'un accident du travail le 7 juin 2006.

. : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C de nature post-transfusionnelle à la suite d'une accident de la circulation, M.

AUX MOTIFS ADOPTES QUE [Q] [W], âgé de 23 ans au moment des faits a été victime d'un grave accident du travail avec écrasement de la main droite entrainée entre les rouleaux d'une machine de la chaîne

L'accident a été reconnu comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse). 3. M.

et sur les circonstances de l'accident, M.

réelle et sérieuse de licenciement, les métiers de la route étant par nature générateurs de risques d'accident, comme l'ont fait remarquer les premiers juges ; que l'employeur argue de multiples infractions

de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 142-1 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'aucune action en réparation des accidents

I..., victime d'un accident du travail, a assigné son assureur, la société Matmut (l'assureur), en exécution du contrat Multirisques accidents de la vie qu'il avait souscrit ; que le tribunal a donné mission

du travail et de maladie professionnelle et sur la législation en matière d'inaptitude, en l'espèce, l'organisme social a bien reconnu l'accident du 22 juin 2006 au titre de la législation professionnelle

Pour condamner l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt retient que ce dernier a convoqué le salarié à de multiples reprises, notamment

retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents