activité auprès de la société Gastromer à partir du 1er août 2005, que l'accident survenu le 14 juillet 2005 a ruiné ce projet, qu'il a repris une activité salariée le 17 mars 2006, que les

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié

les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle

joué aucun rôle dans la survenue de l'accident ; que, sur l'absence de dispositif d'arrêt d'urgence accessible, M.

d'avoir "appelé une collègue de travail à son domicile pendant son repos hebdomadaire, dans une colère sans nom", l'accusant de délation d'une part et d'être "parti dans une sorte de rage, avoir hurlé

;une démission claire et non équivoque du salarié qui n'a plus rempli son obligation de se maintenir à la disposition de son employeur ; au regard de la nature de cet accident au cours duquel M.

Cependant, le salarié a invoqué devant la cour d'appel le fait qu'il ne pouvait, en n'utilisant que des moyens de transport en commun, regagner chaque soir son domicile dunkerquois et prendre l'embauche

SOC.

accident du travail survenu le 5 juillet 2010 ; Que concernant les courriers versés aux débats par M.

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou

B..., avait méconnu le principe du contradictoire, en s'abstenant, d'une part, de lui communiquer le rapport du sapiteur qu'il s'était adjoint, ainsi que son pré-rapport, avant le dépôt de son rapport

V... est décédé à la suite d'un accident survenu le [...] , pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ; que Mme J...

SOC.

survenu le 17 novembre 2011 et dont la prise en charge au titre de la législation professionnelle a été reconnue le 10 juin 2013 par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, la salariée

Y... les tâches à l'occasion desquelles cet accident est survenu ; les mesures prises pour assurer la sécurité du salarié : la relation des circonstances de l'accident ne permet pas de mettre en cause

domiciliée en Belgique ; que cet accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; que M.

déclaré par son salarié.

la vétusté du monte-charge de cette société, à l'origine de l'accident du travail, tandis qu'un employeur ne saurait se voir imposer, sauf lorsqu'il met son salarié à la disposition d'une autre entreprise

salaire le jour même de son accident du travail et le fait qu'il n'ait jamais pu reprendre le travail par la suite compte tenu de la gravité des conséquences de son accident du travail n'avaient pas eu

, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en affirmant, en l'espèce, que les déclarations faites par le salarié au sujet de son malaise survenu sur son lieu