Y... en régime de séparation de biens ; que par acte notarié du 5 novembre 1987, l'épouse a acquis une propriété pour le prix en principal de 3 200 000 francs payé comptant à concurrence de 400 000 francs

avec ses deux enfants, qu'elle l'a vendu le 2 mars 1979, Jean X... s'abstenant de réclamer sa part sur le prix dont la majeure partie à été aussitôt réinvestie par Mme Z... et son nouvel époux dans l'acquisition

Y... et de Mme X..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le deuxième moyen

I... ; Attendu que l'arrêt relève que plusieurs années s'étaient écoulées entre le choix opéré par les époux du régime de la séparation de biens et l'établissement de l'acte liquidatif, qui était clair

Y... et Mlle Louise X..., fille d'un premier lit de Mme Y..., ont acquis les 23 juin et 4 novembre 1982, deux immeubles à Basse-Terre, Mlle X... en devenant nue-propriétaire et M.

Victor Y... et Mme Dominique A... se sont mariés le 18 décembre 1976, après avoir fait choix du régime de la séparation de biens ; que, le 22 décembre suivant, ils ont acquis indivisément, chacun pour

donations et avantages matrimoniaux consentis par le mari et ensuite que les immeubles ont été acquis au nom des deux époux sans précision sur les droits de chacun d'entre eux, de sorte que l'application

X... et Mme Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'un jugement du 7 novembre 2000 a converti la séparation de corps en divorce ; que des difficultés

professionnels ont fait perdre aux époux X... la chance d'obtenir de M.

de biens, ont acquis indivisément le 27 juillet 1992 un immeuble d'habitation ; que M.

l'évaluation du bien à la somme de 319.000 €, ce prix étant celui de l'acquisition le 13 décembre 2006 ; que l'acte d'acquisition du bien en date du 2 octobre 2006 par la communauté des époux ne contient

de biens meubles ou même immeubles acquis à titre d'accessoires à l'exploitation) constituent des charges grevant le fruit des biens propres ; qu'il précise que seul le revenu net, déduction faite de

, le 3 décembre 1981, un immeuble après avoir contracté un emprunt de 104 000 francs auprès du Crédit Foncier de France (CFF) qui a pris une hypothèque sur ce bien ; que, le 25 août 1982, Mme R... a

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que M. de X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation

immobiliers, le bien acquis par M.

X...et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'ils avaient acquis en indivision un immeuble affecté au logement de la famille ; que des difficultés sont survenues au cours des

de biens (pièce numéro 4 des appelants) ne comporte aucune présomption de propriété de cet immeuble ; que l'immeuble litigieux ayant été acquis par les époux le 28 avril 1984, soit à une date où ils étaient

parties par la cour d'appel de Nouméa" (décision n' 455 F-D) ; que dans cette décision, la Cour de Cassation a rappelé : 1 / que l'époux séparé de biens qui bénéficie de la jouissance privative d'un immeuble

Franck X... et son épouse, Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un immeuble financé à l'aide d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (société

X... avait acquis plusieurs biens immobiliers qu'il a revendus par la suite pour acquérir dans l'Aveyron, dont il est originaire, des biens immobiliers, en l'occurrence Ie 20 octobre 2008, une propriété