dommages-ouvrage, la société Generali, après indemnisation du maître de l'ouvrage, s'est retournée contre la société Axa, assureur des sociétés X... et Asten ; que la société Axa a réglé la société Generali

causé à autrui, leur garantie excluant les dommages subis par les ouvrages réalisés par leur assuré », la Cour d'appel a dénaturé les articles 1 et 2 de la section A du titre II de la police AXA FRANCE

directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur de l'entrepreneur, ne méconnaissait ni ses pouvoirs, ni l'autorité de la chose jugée par le juge administratif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

du code des assurances selon lequel l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assurée ; que cette disposition légale est reprise par l'article

assurances selon lequel l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assurée ; que cette disposition légale est reprise par l'article 6. 1 des

des assurances selon lequel l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assurée ; que cette disposition légale est reprise par l'article 6.1 des

assurances selon lequel l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assurée ; que cette disposition légale est reprise par l'article 6.1 des conditions

des assurances selon lequel l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assurée ; que cette disposition légale est reprise par l'article 6.1 des

des assurances selon lequel l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assurée ; que cette disposition légale est reprise par l'article 6.1 des

[Y] et Mme [N] en indemnisation de leurs préjudices matériels et immatériels, alors « que lorsque la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur dommages-ouvrage

DE LA SOCIETE LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, A, LE 17 JANVIER 1975, INDEMNISE SON ASSUREE QUI LUI A DELIVRE UNE QUITTANCE LA SUBROGEANT DANS SES DROITS ET ACTIONS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU SINISTRE

des opérations de construction de l'assuré et en a déduit que l'assureur ne pouvait être tenu de supporter le coût des travaux confortatifs de l'ouvrage défectueux, a légalement justifié sa décision ;

dommages-ouvrage n'est tenu, envers le maître d'ouvrage assuré, que du préfinancement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article

la Smabtp assureur dommages ouvrage, ni dans le délai décennal de l'action en garantie légale où l'action en responsabilité civile de droit commun contre son vendeur en état futur d'achèvement, la société

par le même délai que son action contre le responsable ; qu'en retenant, pour déclarer prescrite l'action directe formée par Mme D..., à l'encontre de la société Alpha Insurance, en sa qualité d'assureur

dommages-ouvrage, le non-respect de l'article L. 242-1 du code des assurances n'emporte pas déchéance de la société AXA, assureur dommages-ouvrage, de son droit d'appeler en garantie les responsables

des constructeurs et de leurs assureurs envers la société Arcachon boissons, maître de l'ouvrage, au jour de la cession des actions de la société Café de la plage le 22 juin 2012, alors même que les travaux

ré-assureurs ; que la société SA PACIFICA n'accuse pas la société Horconex de malveillance contre l'assuré d'une part et qu'elle n'a aucun lien de parenté avec l'assuré d'autre part, la clause de l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2007 ), qu'assurés selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société

La MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au maître de l'ouvrage une somme au titre des préjudices immatériels, alors « que l'article L. 242-1 du code