[X] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-10.450 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE DE GESTION ET DE SOUTIEN DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION MARCHANDE (SOGESTA) A TIRE

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

; que le 18 septembre 1992, la banque notifiait à sa cliente qu'elle tenait pour "inadmissible" le montant du découvert sur compte courant, réclamait son amortissement rapide et protestait contre la

A TIRE SUR LA SOCIETE UNION BETON UNE LETTRE DE CHANGE QUI A ETE ACCEPTEE ET QUE LA BANQUE A ESCOMPTEE LE 15 FEVRIER 1982 ; QUE LA SOCIETE S.E.S.

A ENDOSSE LE 29 NOVEMBRE 1974, A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUDE (LA CRCAM) UN CHEQUE DE 600000 FRA^CS TIRE A SON ORDRE, QU'APRES EN AVOIR AUSSITOT CREDITE LE COMPTE DE SON CLIENT

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 AVRIL 1970) QUE X..., TIERS PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE, A, LE 19 NOVEMBRE 1968, EXERCE UN RECOURS CAMBIAIRE FAUTE DE PAIEMENT CONTRE

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1991), que le Crédit du Nord a pris à l'escompte deux lettres de change acceptées par la société Esterel et tirées par M.

somme de 3 642,19 euros et, au titre du capital et des intérêts, quatre-vingt-dix-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 7 297,47 euros et une échéance de la contre-valeur

SUBSIDIAIRE EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LE PORTEUR CONTRE LE TIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION FONDEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL EST TOTALEMENT INDEPENDANTE DE L'ACTION

dirigée contre M.

Le X..., l'arrêt retient qu'il ne peut bénéficier de la forclusion de l'action dirigée tardivement contre le débiteur principal dès lors qu'il avait été condamné par ordonnance de référé du 1er juillet

du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à compter de l'expiration du délai de présentation ; Qu'en l'espèce cette action est largement prescrite s'agissant d'un chèque non daté mais

Frédéric X..., domicilié [...]                          , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société A TOP maçonnerie, contre deux arrêts rendus les 7 janvier et 14 avril

(JAMIL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 3 MAI 1974, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 20000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 8 JUILLET 1968) QUE JORAT A TIRE SUR JOULIE QUI LES A ACCEPTEES, DEUX LETTRES DE CHANGE

DE LETTRES DE CHANGE QUI N'A PAS RECU LES FONDS ET QUI EST TOUJOURS REGULIEREMENT PORTEUR DE CES EFFETS, A UNE ACTION DIRECTE CONTRE LE TIRE ET CONTRE LE DONNEUR D'AVAL ; MAIS ATTENDU QUE, S'AGISSANT

EN PAYEMENT DE L'EFFET INTENTEE PAR CE TIREUR-PORTEUR, IL A OPPOSE QU'IL AVAIT PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE CELUI-CI EN SOUTENANT QUE SI LA RECONNAISSANCE DE DETTE NE PREVOYAIT

COURANT A LA "SOCIETE ETABLISSEMENTS ANDRE ET FILS" (LA SOCIETE ANDRE), A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE, COMPRENANT LE MONTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE DEMEUREE IMPAYEE, TIREE

Une fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à agir seule a été soulevée. 4.