[K] [Y], alors son adjoint, ont fait citer devant le tribunal correctionnel M.

objectifs ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1976 en qualité de directeur général adjoint

avait changé et la salariée a été placée sous l'autorité de la directrice adjointe, Madame A..., tandis que M.

n'est à dater du mois de janvier 1984, c'est-à-dire à une époque où l'on savait le dépôt de bilan très probable, tout en se référant aux délibérations et résolutions votées par les divers organes de direction

activités dans l'exercice ou à l'occasion desquelles l'infraction aurait été commise ; qu'il résulte de l'arrêt qu'André X... est mis en examen pour avoir, en sa qualité de président puis de trésorier-adjoint

[N] [H], premier adjoint au maire, M. [B] [V], dirigeant le service « département technique » de la direction générale des services de la mairie, et M.

part, que soient prises en compte ses 25 années d'activité antérieures dans le monde agricole ; que le 21 décembre 1985, l'employeur lui a notifié sa nomination aux fonctions de chef de service adjoint

leur appartenait en tout état de cause de se renseigner sur cette réglementation auprès des seuls services compétents en la matière, à savoir les services de l'urbanisme de la mairie ou ceux de la direction

en recevant des sommes d'argent payées à titre de salaire par l'association Pare Nui dont le budget était alimenté par des subventions municipales au vote desquelles il avait participé en qualité d'adjoint

de l'organisation des voyages par l'intermédiaire des services de presse ; que les premiers juges ne pouvaient retenir comme attestations celles de la rédactrice en chef et de la rédactrice en chef adjointe

A..., adjoint au maire, agissant par délégation ; que, par conséquent, Henri X... s'est rendu coupable d'une confusion répréhensible entre ses obligations de dépositaire de la puissance publique, d'une

avaient financé l'assistance au grand prix automobile de formule 1 du Portugal à Estoril de douze personnes parmi lesquelles, outre leurs dirigeants, se trouvaient notamment Antoine E..., directeur adjoint

cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, dont le siège est ..., 2 / la direction

sens de l'article 1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction

[Z] et de la salariée visée par les faits de harcèlement et produisait à cet égard une attestation de l'adjoint au directeur des ressources humaines, selon laquelle les salariés entendus étaient « les

travail comportait une clause rédigée en ces termes : « l'employée est chargée de vendre et promouvoir la gamme de produits distribués par la Division (ou tous autres produits qui pourraient être adjoints

la direction : M.

Y... engagé le 4 novembre 1989 en qualité de directeur commercial adjoint ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen : Attendu que M.