Or il est constant que la prescription du délai décennal a été régulièrement interrompue par le syndicat et la SCI, agissant tous deux en qualité de maître de l'ouvrage.

les sociétés Deleage et Aviva assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage

motif disciplinaire, notifier au salarié par écrit les motifs de la mesure qu'il envisage ; que cette obligation constitue une garantie de fond dont la méconnaissance prive le licenciement de cause réelle

figurant dans le dossier d'aménagement de ce lotissement, ainsi que le procès-verbal de constat du 1er décembre 2009, avec, en annexe, le plan de composition (pièces communiquées n°3, n°4 et n°48) ; qu'en

Pascal Y... indiquait aux différents locateurs d'ouvrage qu'il devait rencontrer le nouveau représentant de M.

N... indiquant de façon lapidaire que l'eau du Lot avait touché le plancher de son habitation sous vide sanitaire sans réellement décrire de phénomène d'inondation du logement qu'il occupait, ainsi que

même document, la désignation, des ouvrages comporte une colonne pour les ouvrages et fournitures compris dans le prix convenu et une seconde pour les ouvrages non compris dans ce prix ; que seuls les

X... a remis la somme de 100 000 euros à M. D...            , le 17 mars 2010, par chèque n° 0527139 dont il établit l'origine et le bénéficiaire. M.

de sa demande de déconsignation à son profit des dommages et intérêts sans cause réelle ni sérieuse accordés par le Conseil des Prud'hommes à M.

. & Associés (la société X...), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et a chargé des travaux, la société Sud maçonnerie aménagement rénovation (SMAR) qui a abandonné le chantier

Il en résulte que la faute du sous-traitant engage la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage. 12.

H..., le lot menuiserie-charpente à M.

[R] [G], alors dirigeant des deux groupes, et consistant, lors de la construction et de l'aménagement des casinos et hôtels appartenant au Groupe émeraude, en une mise à disposition au profit de ce

Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 13 septembre 1996, qui, pour blessures involontaires, a condamné Robert X... à 5 000 francs d'amende

par mois, sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables ; que devant la cour d'appel les salariés rappelaient la jurisprudence aux termes de laquelle la règle ci-dessus rappelée

de construction de la villa qui leur demeure acquise, que les époux X... justifient avoir dû contracter un emprunt supplémentaire de 170 000 euros début 2006, le prêt relais de l'UCB conclu pour couvrir

(la société X...) exploitait deux fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie et de viennoiserie dans des locaux dépendant d'un centre commercial dont elle était locataire ; que lors de la restructuration

dans le litige l'opposant à la société SACV du [Adresse 5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée », et a fait valoir que le bâtiment litigieux ne comportant pas plus de deux étages, l'installation d'un ascenseur n'était pas

Malgré cette non conformité, par rapport à ses préconisations, la société Blick a accepté de réaliser la mise en route, moyennant la mise en place d'un aménagement.