LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2012), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2013), que la société Total E&P France (la société Total) exploite sur le territoire

de l'arrêt de cassation du 26 mars 2008 rendu dans la présente affaire, et invoque la jurisprudence constante selon laquelle est irrecevable le grief qui invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme l'annulation du redressement au titre de la déduction forfaitaire spécifique pour le personnel du casino affecté aux machines à sous et pour André

de cassation à revenir sur la doctrine de son précédent arrêt alors que la juridiction de renvoi s'y est conformée, est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 septembre 2011), que l'établissement public de santé Hôpital local de Nuits-Saint-Georges

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'hôpital à payer à chacun des consorts X...les sommes de 1 500 euros ; rejette la demande de l'hôpital ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

17-14.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

de la cour de cassation (Cass.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation M.

et de leurs actes d'exécution prononcée, le 25 mai 2011, par ordonnance du premier président ; que la décision de relaxe a été cassée le 13 février 2013 par la Cour de cassation qui a jugé que, les documents

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2011) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ.

moyens du pourvoi en cassation a seulement pour objet d'éclairer la juridiction de renvoi sur la doctrine de la Cour de cassation et est sans incidence sur l'étendue de la cassation prononcée ; que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 6 octobre 2010, n° 09-16.435), que la société Conforama a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Opuhi, que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce que, confirmant le jugement, il réforme la décision de l'administration fiscale relativement

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° N 18-11.859

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de