270 du Code civil et de défaut de base légale au regard des articles 270, 271 et 276 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des

17 avril 1981, les époux X... ont acquis des consorts Y... un immeuble et des dépendances sis sur une parcelle cadastrale déterminée ; que par un arrêt du 15 mars 1995, la cour d'appel de Poitiers a jugé

de dénaturation des quittances et de la police d'assurance et de défaut de réponse aux conclusions, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés

de défaut de réponse à conclusions et de violation des articles 4, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond ;

d'absence de motivation et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond ; D'où il suit que le moyen n'est

de violation de l'article 922 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond (Rennes, 2 novembre 1993) qui ont évalué l'immeuble litigieux compte tenu

de défaut de réponse à conclusions et de contradiction de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté

Alain Y..., demeurant cité Bénech Haut Pavillon n° B 18 à Caussade (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section activités

. ; Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article 371-4 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du

de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1477, 792 et 801 du Code civil, les moyens en leurs diverses branches ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés

, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que la société n'avait pas modifié le contrat de travail dans un de ses éléments essentiels ; PAR

de manque de base légale, les moyens ne tendent en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont, tant par motifs propres qu'adoptés, constaté, d'une part, pour

en cause les appréciations souveraines des juges du fond ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles 242, 245, 270 et 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

de défaut de réponse à conclusions, et de défaut de base légale au regard des articles 245 et 271 du Code civil, les moyens ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

dénaturation des conclusions, de manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de violation du même texte, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation les appréciations

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

base légale au regard de l'article 400 de la loi du 24 juillet 1966, de violation du même texte et de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations et appréciations