; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire lui ayant refusé le versement des indemnités journalières de l'assurance maladie au motif

C... souffre de deux maladies professionnelles datées par la caisse primaire d'assurance maladie du 19 octobre 2007 (cf pièce n° 4 de M.

plus à l'employeur qu'au salarié de procéder à de plus amples démarches ; que, notamment, en l'absence de tout arrêt de travail pour cause de maladie, il est en tout état de cause patent qu'aucune procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la convention signée le 30 octobre 2001 était assortie

de travail pour cause de maladie intervenus depuis le 8 mars 2012 ; que la perturbation de l'entreprise à la suite des absences répétées de la salariée, qui occupait un poste de formatrice en charge de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2013), que Mme X..., engagée à compter du 1er octobre 2007 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2008), que M.

Mme V... a été en arrêt de travail pour une période initiale du 10 décembre au 24 décembre 2015, puis elle a informé M.

un terme à leurs relations contractuelles et que l'échec de la rupture conventionnelle provient des prétentions indemnitaires formulées par la salariée ; que la salariée a par la suite été placée en arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

constitue un manquement suffisamment grave de l'employeur pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts exclusifs ; et aux motifs que l'arrêt de travail pour cause de maladie

au mois de septembre 2007, après un arrêt de travail pour cause de maladie, tenant à ses conditions de travail postérieurement à l'arrivée d'une nouvelle supérieure hiérarchique au début de

s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieure au congé parental ; que l'article L 311-5 du code de la sécurité sociale, dont l'intimée

et exclut, par conséquent, les périodes au cours desquelles il s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'en l'espèce, M.

D... a demandé à son employeur de travailler à mi-temps ; qu'à la suite d'un entretien du 1er avril 2014, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie d'origine non professionnelle

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet M.

est nulle ; qu'il n'est pas discuté qu'après son arrêt de travail pour cause d'accident du travail, le 19 janvier 2010 M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Toutefois, si vous jugez que d4autres alternatives sont possibles, je suis à votre entière disposition pour en discuter » ; que le directeur a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 21 juin 2010

B... ne s'est pas présenté à son poste de travail à l'issue de son arrêt de travail pour cause de maladie qui se terminait le 27 mai 2014 et qu'il a été absent à compter de cette date sans