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1 863 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e7cd580146773ef5a6

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. X..., Mlle Y..., M.

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CC

soc

6079b17d9ba5988459c525bd

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

l'article 328 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et industrie graphique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ordre des licenciements doit s'apprécier par catégorie et échelons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00487

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que certains des salariés avaient acquis l'ancienneté requise avant le 1er janvier 2012 et que d'autres l'avaient acquise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00748

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372501cd5801467741a2ec

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10923

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Les échelons MP1 à MP2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens ; - Filière administrative : elle comporte 4 échelons employés (EA1 à EA4) et 3 échelons maîtrise (MA1 à MA3) ;

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soc

6079b12c9ba5988459c5154b

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

la société Humbert du 16 septembre 1968 au 19 mai 1983, date à laquelle il a été licencié pour motif économique ; que le salarié, qui avait été rémunéré en qualité d'aide conducteur de travaux, 2e échelon

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soc

613720a8cd580146773ed13a

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 321-2 ancien et R. 516-0 du Code du travail et 11, alinéa 2, du nouveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

énoncées au chapitre 6 du Statut ; que sur les 8 qualifications (de A à H) comprenant deux niveaux (sauf A) comportant plusieurs positions de rémunérations avec 10 échelons d'ancienneté, seuls les

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soc

613724bacd58014677417daa

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724bacd58014677417dab

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724c1cd580146774181b3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724c3cd580146774182b3

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724c3cd580146774182b4

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724abcd5801467741769f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient " ; que, de son côté

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soc

613724d6cd58014677418c33

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724d7cd58014677418cfd

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

613724abcd5801467741769a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02415

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Depuis le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, les conditions d'ancienneté, pour chaque échelon, sont les suivantes : Argent : 20 ans Vermeil : 30 ans Or : 35 ans Grand'Or : 40 ans.

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soc

6137240ecd58014677411b09

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, et d'avoir ordonné son reclassement au coefficient 264 avec 14 % d'ancienneté

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