de maladie prolongée du salarié, la rupture du contrat de travail n'est pas imputable à l'employeur, dès lors que la vacance du poste occupé par le salarié trouble le fonctionnement de l'entreprise

d'un cancer du sein et de la maladie de Huntington survenue en novembre 2008, ce que l'employeur n'ignorait pas ; que l'employeur avait donc connaissance des raisons de son absence ; qu'en retenant que

doit adresser l'avis d'arrêt de travail à son employeur, en sachant que la simple production de l'accord de prise en charge de la cure par la caisse de sécurité sociale peut justifier l'absence du salarié

la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur

, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie perturbent gravement l'organisation du travail

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Maria Galland de ce qu'elle se désiste du premier moyen invoqué à l'appui de son pourvoi; Sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Valenciennes de ce qu'elle se désiste de

M... reproche à son employeur de 1 ' avoir envoyé, lors d'une reprise de travail après un arrêt maladie, volontairement en formation ou sur des missions éloignées, et ce, en violation des préconisations

de l'employeur ; qu'une cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui

, dont le contrat de travail est suspendu pour une cause indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance, a droit au maintien de son salaire ; qu'en déboutant la salariée de sa

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son

non complété, qui figurait donc dans le dossier consulté ; qu'en constatant pourtant ensuite que ce questionnaire du salarié était absent du dossier mis à la disposition de l'employeur, la cour d'appel

consolidé de son accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie et pris en charge par les organismes sociaux au titre de la maladie n'est pas de nature à faire perdre au salarié le bénéfice

salariés, la société est amenée dans un premier temps à retarder le paiement de la rémunération du salarié absent jusqu'à l'obtention de son relevé d'indemnités journalières de sécurité sociale, puis

L... et d'avoir jugé que la maladie professionnelle dont M.

l'ayant informé que le salarié aurait un problème d'aptitude à son poste le 28 mars 2004, M.

par le salarié que le médecin du travail de la localisation de la pathologie de Bruno X..., qui pouvait, même partiellement avoir pour origine la maladie professionnelle dont était atteint le salarié,

de ses formations pour exercer son métier ; que du fait de sa longue absence, elle n'était plus à jour ; que Mme F... n'avait pas pris la précaution de prévenir son employeur de son retour après sa longue

affirme avoir réglé à son salarié l'intégralité des sommes qui lui étaient dues.